Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la commercialisation et de l'adaptation au marché des produits d'Umay Rest

Numéro de l’entente :

975448

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Umay cherche à lancer son produit phare, « Rest », à la fin de l'été 2021. La première série de (1000) unités commerciales a été commandée par 18 cliniques d'optométrie et un contrat avec le gouvernement du Canada - Volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC) (valeur d'environ 550 000 $). L'objectif d'Umay pour les 9 prochains mois est d'étendre les efforts d'adaptation du produit au marché à l'échelle, afin de s'assurer que les prévisions actuelles sont évolutives dans les réseaux interentreprises définis, y compris les détaillants spécialisés et les prestataires de soins de santé (par ex., spas de détente, cliniques du sommeil, prestataires de soins de santé mentale, etc.). Les efforts de commercialisation comprendront également le lancement de l'approbation de Santé Canada et l'expansion du développement commercial et des efforts opérationnels pour soutenir le succès et la fidélité des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et prototypage d'un dispositif SFD-GT pour la prospection géothermique aéroportée

Numéro de l’entente :

975485

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

La technologie Stress Field Detection - SFD® a été développée et déployée dans le monde entier pour la prospection d'hydrocarbures afin de délimiter les caractéristiques géologiques qui se manifestent par la distribution de la densité de la sous-surface et la distribution/orientation des contraintes, comme, entre autres, les failles, les fractures et la porosité/perméabilité des formations. La présence de ces caractéristiques, bien qu'à des échelles spatiales différentes de celles de la prospection des hydrocarbures, rendrait une zone propice à l'exploration géothermique. Ce projet vise à étendre l'application de la technologie SFD® à la prospection géothermique, ci-après dénommée SFD-GT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 0B4

140 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Biild Connect – Système d'enquête automatisé d'images et de notations des risques pour le secteur des assurances

Numéro de l’entente :

975517

Durée : du 1 juil. 2021 au 3 mars 2023
Description :

Améliorer le système automatisé de gestion des images pour créer une solution évolutive avec des API ouvertes, et ce, afin de soutenir les services de gestion des courtiers (SGC) et les systèmes de gestion des polices (SGP) externes. Les images et les questionnaires pourront ainsi faire partie intégrante des devis d'assurance, le cas échéant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4W2

35 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau programmeur pour le soutien en marketing et en R-D

Numéro de l’entente :

975551

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est axé sur la recherche, la rédaction, la publication, la gestion et le calcul du retour sur investissement du contenu technique relatif aux caractéristiques et à l'utilisation de notre plateforme en nuage, ainsi que sur le sujet des logiciels en nuage. Ces logiciels fonctionnent dans des environnements en nuage sécurisés pour les données sensibles des soins de santé en général, et ce, dans le but d'améliorer l'écosystème canadien de l'innovation en matière de santé numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 3P8

220 400,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

WasteMetric

Numéro de l’entente :

975560

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Une offre SAAS de Waste Management Metric pour les organisations partout au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 2S9

organisme à but lucratif

Entente :

Réconciliation historique et amélioration du flux de travail

Numéro de l’entente :

975606

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Réconciliation historique et amélioration du flux de travail : réconciliation des données (éventuellement); détermination et examen des engorgements du flux de travail; correction des incohérences des données de base (formatage, mise en page, lexique, etc.); assurance que les informations sur les fournisseurs des clients sont à jour et correctes -Suppression des redondances des données de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2B6

100 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de l'apprentissage par renforcement pour optimiser la production de biogaz grâce au développement d'un modèle jumeau numérique

Numéro de l’entente :

975671

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet proposé vise à mettre au point et à démontrer un système de recommandations basé sur l'apprentissage machine en utilisant l'apprentissage par renforcement et deux modèles de jumeaux numériques différents, afin d'aider les opérateurs de l'usine Anaergia à prendre des décisions plus éclairées. L'objectif est d'optimiser (augmenter ou diminuer) la production de biogaz, la capacité totale de l'usine, les temps d'arrêt, la stabilité de la production de biogaz, la consommation d'énergie, la consommation de gaz naturel, la valorisation des déchets non organiques, la qualité des engrais produits, en fonction des objectifs de l'usine et des contrats d'exploitation et de maintenance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

166 100,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Traitement des eaux recyclées provenant du lavage des sols

Numéro de l’entente :

975681

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le projet consiste à éliminer le retour des sédiments et des huiles dans l'eau recyclée pour le procédé de lavage des sols. Actuellement, il est difficile de traiter et de recycler l'eau d'une usine de lavage des sols et l'eau d'excavation hydraulique est très variable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 2N6

45 300,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application de diffusion en direct - évaluation et déploiement de l'infrastructure hôte

Numéro de l’entente :

975699

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Vocalmeet est dans la phase finale du lancement de son application de diffusion en direct basée sur un logiciel en tant que service (SaaS), appelée « MemberStreaming », pour les organisations dont les membres sont en Amérique du Nord. Si la majeure partie du procédé de développement de l'application est achevée, le déploiement de la technologie dans un environnement hôte reste ouvert et sera entrepris dans les prochains mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3W7

407 980,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de préparation des investisseurs de LSBC pour les PME 2021-2025

Numéro de l’entente :

975726

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le programme LifeSciences BC Investor Readiness Program for SMEs 2021-2023 est la suite de ce programme qui a été initialement lancé en 2020. Ce programme réunit des cohortes annuelles d’au moins 10 PME de la Colombie-Britannique en phase de démarrage dans le secteur des sciences de la vie avec un entrepreneur en résidence (EER). Les EER sont soigneusement sélectionnés et jumelés à chaque PME en fonction de leur expérience et de leurs connaissances spécifiques. Le programme aide les PME participantes à devenir «prêtes à investir» en leur fournissant de nouvelles compétences pour attirer des fonds d’investissement. Chaque année de cohorte du programme se terminera par une séance de présentation aux investisseurs au cours de laquelle les participants utiliseront leurs nouvelles compétences pour faire une présentation à un groupe d’investisseurs présélectionnés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2