Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

26 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de revêtement par poudrage à l’aide de la robotique

Numéro de l’entente :

1016002

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L’automatisation du processus de revêtement par poudre sera réalisée à l’aide d’un système robotique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

75 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes de films biodégradables pour l’industrie de l’emballage alimentaire

Numéro de l’entente :

1016088

Durée : du 1 mars 2024 au 1 nov. 2024
Description :

Le projet vise à produire et à tester des pellicules plastiques biodégradables destinées à l’emballage alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 0G6

30 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Accueil des clients et tests de contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

1016091

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L’entreprise recrute une nouvelle personne à l’interne pour l’aider à intégrer avec succès de nouveaux clients et à assurer le contrôle de la qualité en testant les nouvelles versions de CityReporter. Les tests peuvent être à la fois manuels et automatisés via un cadre de test utilisé par l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 1G4

75 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entraîneur proactif basé sur l’IA pour les athlètes

Numéro de l’entente :

1016256

Durée : du 1 mars 2024 au 3 janv. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur un robot conversationnel proactif qui offrira aux athlètes des réponses et des suggestions sur l’entraînement, l’équipement et les courses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P 1C1

15 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016274

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 0J8

75 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de processus de fabrication efficaces

Numéro de l’entente :

1016334

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet aidera l’entreprise à accroître sa productivité grâce à la mise en œuvre de nouveaux processus de gestion des stocks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4R4

86 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module de rémunération globale

Numéro de l’entente :

1016357

Durée : du 1 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Projet de développement de logiciel visant à construire un module d’application modulaire conçu pour optimiser la gestion des programmes de rémunération et de récompense des employés au sein d’une organisation. L’objectif principal de ce module est d’aider les organisations à attirer, retenir et motiver leurs employés en gérant et en communiquant efficacement leurs programmes de rémunération totale au-delà du simple salaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1M8

120 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Kubert AI — Agent de grand modèle de langage

Numéro de l’entente :

1016379

Durée : du 1 mars 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Kubert AI Assistant est un outil de productivité alimenté par l’IA qui révolutionne la façon dont les développeurs et les équipes de développement gèrent et interagissent avec Kubernetes. Combinant TALN et connaissances de Kubernetes, Kubert AI Assistant simplifie les opérations complexes et automatise les tâches de routine grâce à une interface conversationnelle intuitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

130 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de développement et de déploiement accessible en nuage.

Numéro de l’entente :

1016438

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développement d’une plateforme de développement de logiciels basée sur le nuage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1C6

728 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Biofabrication - 10101341 Platforms for GPCRs - Nouvelles plateformes technologiques pour la conception computationnelle et le criblage cellulaire de bibliothèques de peptides ciblant les GPCRs orphelins.

Numéro de l’entente :

1016558

Durée : du 1 mars 2024 au 1 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Platforms for GPCRs—Novel technology platforms for computational design and cell-based screening of peptide libraries targeting orphan GPCRs», ce projet se concentrera sur le développement par ProteinQure et Orbit Discovery d’une nouvelle plateforme de découverte de thérapies peptidiques pour le traitement de récepteurs orphelins couplés aux protéines G jusqu’à présent impossibles à traiter. Il en résultera de nouvelles capacités et de nouveaux produits à commercialiser pour ProteinQure. La plateforme d’intelligence artificielle de ProteinQure concevra des bibliothèques personnalisées contenant plus de 500 000 peptides, et ces peptides seront criblés à l’aide de la plateforme d’Orbit Discovery. Nous démontrerons notre capacité à traiter les RCPG orphelins, l’une des catégories de cibles pathologiques les plus difficiles à atteindre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1