Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestion environnementale du secteur des ressources de l'Ouest canadien

Numéro de l’entente :

972550

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet consistera à travailler avec les clients d'Edge dans le secteur des ressources afin de les aider à gérer les exigences de leurs projets environnementaux. Les secteurs concernés sont les suivants : mines, agriculture et énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1Z9

27 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de produits

Numéro de l’entente :

972803

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un ensemble complémentaire de caractérisation expérimentale est conçu afin d'étendre l'application de la technologie TGFRP développée à d'autres secteurs industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ n°1 - Validation et test des logiciels

Numéro de l’entente :

972989

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet fournira un emploi technique à un diplômé en informatique (jeune) dans le domaine de la conception de logiciels, et offrira une formation de qualité supérieure au diplômé (jeune) en matière de rédaction de manuels techniques et d'expérience du contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

60 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cannabis - Démonstration à l'échelle pilote d'une nouvelle technologie d'extraction des cannabinoïdes

Numéro de l’entente :

973211

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le projet proposé se concentre sur la mise à l'échelle du procédé d'extraction de produits chimiques de grande valeur, cannabinoïdes et terpènes, à partir de flux de déchets de cannabis non traités et traités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K4

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de produits architecturaux pour les plateformes de construction paramétrique

Numéro de l’entente :

973283

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet se concentrera sur l'élaboration de principes de conception architecturale basés sur des produits pour des systèmes innovants de construction en bois de masse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 1N6

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des services d'inspection

Numéro de l’entente :

973421

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

AltoMaxx a récemment signé un accord avec le Dr Ian Gates du département de génie chimique et pétrolier de l'Université de Calgary et Tourmaline Oil (Tourmaline) « pour étudier les tests d'émissions et la réduction des émissions de méthane ». Le candidat sera le représentant technique d'AltoMaxx pour le projet. Le candidat effectuera des tests de méthane par drone en utilisant diverses charges utiles aux endroits suivants : 1) au laboratoire de l'Université de Calgary et 2) à l'usine de gaz de Tourmaline, aux installations du site du puits et aux opérations de D&C. En plus de travailler sur le projet susmentionné, le candidat sera le représentant technique d'AltoMaxx pour la commercialisation de son service d'émissions fugitives par drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5T3

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Maximillian Lefebvre - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

973454

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le développeur se familiarisera avec les concepts et les solutions de cybersécurité les plus modernes. Il deviendra compétent en matière de principes, de pratiques et de rigueur liés à la programmation de solutions certifiées en matière de sécurité, bien au-delà de l'apprentissage universitaire. L'objectif de ce projet est de créer une base de données à usage général pour administrer la fabrication de dispositifs de haute sécurité. Les enregistrements utilisés pour suivre un dispositif fabriqué comprendront le matériel clé crypté sensible utilisant DbSec, la solution de Crypto4A pour sauvegarder la confidentialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

20 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandir l'équipe de développement

Numéro de l’entente :

973502

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

ITRAK 365 est une solution logicielle QHSE mise au point en interne et reposant sur la Power Platform de Microsoft. Elle se trouve actuellement dans la phase de montée en puissance de son exploitation. En se concentrant sur l'extension des fonctionnalités de la plateforme, l'équipe de développement subit une pression sur sa capacité à continuer à faire progresser et à améliorer les versions du logiciel tout en élaborant de nouveaux concepts et idées à y intégrer. Comme la demande sur le marché des logiciels QHSE augmente, compte tenu des restrictions/réglementations gouvernementales et de la récente pandémie de COVID-19, ITRAK souhaite élargir son équipe de développement déjà performante, et obtenir des employés compétents à long terme. ITRAK cherche à ajouter un développeur débutant pour soulager les contraintes de capacités et contribuer au succès global de la solution logicielle ITRAK.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0K3

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte automatisée des données - Intégration du procédé de prototypage dans le flux de travail standard

Numéro de l’entente :

973558

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

L'objectif du projet est d'utiliser la recherche acoustique actuelle et disponible avec des mesures de niveau sonore et de créer des procédés automatisés pour collecter, analyser et créer des idées d'ingénierie à partir des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7G4

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'Agility pour jeune en 2021

Numéro de l’entente :

973692

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Nous recherchons une personne capable de collaborer avec l'ingénierie pour mettre en œuvre un procédé d'assurance qualité amélioré. Le candidat ne se contentera pas de mettre en œuvre le procédé, mais y jouera également un rôle actif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2