Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

163 656,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des ressources de production

Numéro de l’entente :

974704

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet comprendra le développement et le perfectionnement de trois éléments cruciaux de la technologie innovante de surveillance des aliments pour animaux de FeedFlo; l'algorithme d'analyse, le système de déploiement en nuage et le dispositif de surveillance IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

20 795,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

XPROEM LTD-2021-2022-974724

Numéro de l’entente :

974724

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 3V7

40 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au développement U30 de la production virtuelle

Numéro de l’entente :

974725

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise de disposer d'un membre de l'équipe qui se consacrera exclusivement au développement de photos, de vidéos et de contenu numérique interactif, afin de mettre en valeur l'évolution de la propriété intellectuelle future et de suivre les progrès du développement de la technologie cinématographique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de distributeurs de parfum automatisés

Numéro de l’entente :

974772

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'équipe C-West, aidée par l'employé diplômé du PARI CNRC, travaillera à la conception et au développement d'un prototype de distributeur de parfum automatisé (DPA) entièrement opérationnel sur le plan mécanique. À la fin du projet, le prototype sera prêt pour une mise à l'échelle complète de la fabrication. Le prototype sera ensuite breveté et fabriqué afin de remplir les commandes existantes dans les secteurs de la vente au détail de parfums, d'huiles essentielles et de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 0A1

42 920,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Plateforme de rapports de ventes sur les marchés du commerce électronique

Numéro de l’entente :

974783

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Par le biais d'un stage PEJ, créer une plateforme qui combine les ventes sur les marchés du monde entier afin d'être conforme aux Normes internationales d'information financière (NIIF). La plupart des clients que nous servons actuellement ont des problèmes de coupure de revenus en raison des places de marché situées dans différents pays avec différents processeurs de paiement. Nous collecterons les données de toutes les places de marché et appliquerons les principes comptables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Z3

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Shushmita 2021

Numéro de l’entente :

974787

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet prévoit l'embauche d'un jeune diplômé dans le but de lui fournir une formation utile sur le tas, et ce, tout en utilisant ses services pour des travaux liés aux solutions d'habilitation numérique ainsi que pour améliorer la présence de l'entreprise sur le Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5R1

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 : Krystell

Numéro de l’entente :

974883

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à embaucher et à former des jeunes, titulaires d'un diplôme en commerce ou dans un domaine connexe, pour un rôle dans les ventes et le marketing des services de l'Internet des objets offerts par BlueSurge Technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5R1

60 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Assemblages techniques et fabrication de systèmes cyber-physiques

Numéro de l’entente :

972918

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un système de surveillance RFID doté d'un système d'alerte précoce pour gérer la santé et le bien-être du bétail en parc d'engraissement. Le système alerte de manière fiable les éleveurs des indicateurs de maladie jusqu'à sept jours avant l'apparition de symptômes visibles de la maladie. En surveillant les animaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le système assure la traçabilité de toute l'activité du lot, en faisant correspondre l'historique de l'animal à partir du moment où il est étiqueté sur le site, jusqu'à sa vente. Grâce à son prix abordable et à sa facilité d'installation, ce système peut être ajouté à n'importe quel parc d'engraissement. Il améliore la traçabilité et la rentabilité tout en fournissant des soins améliorés au bétail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7E5

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Stratégie de collaboration et d'engagement numériques

Numéro de l’entente :

972921

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet (deux jeunes) se concentrera sur l'évolution de l'entreprise en engageant des membres de la communauté et en collaborant avec des clients par des moyens numériques. La pandémie de COVID-19 a obligé Intelligent Futures à évoluer numériquement. Il existe d'énormes possibilités de poursuivre la collaboration par voie numérique au profit des projets des clients après la Covid.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3R3

22 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embryogenèse somatique directe et régénération de plantes à partir d'explants de feuilles, de tiges et de méristèmes de cannabis

Numéro de l’entente :

974039

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions de croissance optimales pour permettre l'utilisation d'explants de feuilles comme produit de production pour la multiplication du cannabis. La réalisation de ce protocole permettra de poursuivre le développement vers des techniques de panification avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E1