Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 656,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement des ressources de production
974704
Le projet comprendra le développement et le perfectionnement de trois éléments cruciaux de la technologie innovante de surveillance des aliments pour animaux de FeedFlo; l'algorithme d'analyse, le système de déploiement en nuage et le dispositif de surveillance IdO.
20 795,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
XPROEM LTD-2021-2022-974724
974724
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
40 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Soutien au développement U30 de la production virtuelle
974725
Ce projet permettra à l'entreprise de disposer d'un membre de l'équipe qui se consacrera exclusivement au développement de photos, de vidéos et de contenu numérique interactif, afin de mettre en valeur l'évolution de la propriété intellectuelle future et de suivre les progrès du développement de la technologie cinématographique.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conception de distributeurs de parfum automatisés
974772
L'équipe C-West, aidée par l'employé diplômé du PARI CNRC, travaillera à la conception et au développement d'un prototype de distributeur de parfum automatisé (DPA) entièrement opérationnel sur le plan mécanique. À la fin du projet, le prototype sera prêt pour une mise à l'échelle complète de la fabrication. Le prototype sera ensuite breveté et fabriqué afin de remplir les commandes existantes dans les secteurs de la vente au détail de parfums, d'huiles essentielles et de cannabis.
42 920,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Plateforme de rapports de ventes sur les marchés du commerce électronique
974783
Par le biais d'un stage PEJ, créer une plateforme qui combine les ventes sur les marchés du monde entier afin d'être conforme aux Normes internationales d'information financière (NIIF). La plupart des clients que nous servons actuellement ont des problèmes de coupure de revenus en raison des places de marché situées dans différents pays avec différents processeurs de paiement. Nous collecterons les données de toutes les places de marché et appliquerons les principes comptables.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Shushmita 2021
974787
Le projet prévoit l'embauche d'un jeune diplômé dans le but de lui fournir une formation utile sur le tas, et ce, tout en utilisant ses services pour des travaux liés aux solutions d'habilitation numérique ainsi que pour améliorer la présence de l'entreprise sur le Web.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 : Krystell
974883
Le projet consiste à embaucher et à former des jeunes, titulaires d'un diplôme en commerce ou dans un domaine connexe, pour un rôle dans les ventes et le marketing des services de l'Internet des objets offerts par BlueSurge Technologies.
60 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Assemblages techniques et fabrication de systèmes cyber-physiques
972918
Un système de surveillance RFID doté d'un système d'alerte précoce pour gérer la santé et le bien-être du bétail en parc d'engraissement. Le système alerte de manière fiable les éleveurs des indicateurs de maladie jusqu'à sept jours avant l'apparition de symptômes visibles de la maladie. En surveillant les animaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le système assure la traçabilité de toute l'activité du lot, en faisant correspondre l'historique de l'animal à partir du moment où il est étiqueté sur le site, jusqu'à sa vente. Grâce à son prix abordable et à sa facilité d'installation, ce système peut être ajouté à n'importe quel parc d'engraissement. Il améliore la traçabilité et la rentabilité tout en fournissant des soins améliorés au bétail.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Stratégie de collaboration et d'engagement numériques
972921
Ce projet (deux jeunes) se concentrera sur l'évolution de l'entreprise en engageant des membres de la communauté et en collaborant avec des clients par des moyens numériques. La pandémie de COVID-19 a obligé Intelligent Futures à évoluer numériquement. Il existe d'énormes possibilités de poursuivre la collaboration par voie numérique au profit des projets des clients après la Covid.
22 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Embryogenèse somatique directe et régénération de plantes à partir d'explants de feuilles, de tiges et de méristèmes de cannabis
974039
L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions de croissance optimales pour permettre l'utilisation d'explants de feuilles comme produit de production pour la multiplication du cannabis. La réalisation de ce protocole permettra de poursuivre le développement vers des techniques de panification avancées.