Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 517,35 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 275
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 082,50 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 275
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
872 316,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une initiative pour la prévention et la réduction des incidents d'intrusion aux passages ferroviaires
165175
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
251 735,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 275
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
40 825,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 275
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 277
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
67 500,00 $
21 oct. 2024
gouvernement
Entente pour l'Amélioration du passage à niveau
165181
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
99 854,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sur le chemin d'ISA, vers un Centre inclusif, sécuritaire et accessible
WP240166
Grâce à ce projet de 19 mois, le Centre de femmes l'Éclaircie renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la revitalisation des services et activités du Centre dans une perspective intersectionnelle. Le projet comprendra une analyse des services et activités du Centre afin de s’assurer que ceux-ci répondent aux besoins des femmes à la croisée des oppressions, l’élaboration de mécanismes et stratégies pour que le féminisme intersectionnel soit intégré et appliqué dans l’ensemble des services et activités de l’organisme, le développement de partenariats, et, le partage de nouvelles ressources stratégiques internes au sein de l’organisme, mais également auprès de leur communauté et de leurs partenaires.
299 999,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de la société PACE à soutenir les travailleuses et travailleurs du sexe
WP240098
Dans le cadre de ce projet de 17 mois, la Providing Advocacy, Counselling and Education Society (PACE) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra à quatre besoins organisationnels urgents et entreprendra un processus rigoureux de planification stratégique.
Le projet comprendra la réalisation d’une évaluation des besoins communautaires, la restructuration de la hiérarchie organisationnelle, l’évaluation de la culture en milieu de travail et l’établissement de processus pour soutenir le bien-être et le maintien en poste du personnel, l’élaboration d’un plan d’action concret pour le déménagement des bureaux et l’élaboration d’un nouveau plan stratégique.
170 317,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’autonomie des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre grâce à une éducation à la santé efficace et durable au Canada
WP240037
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, missINFORMED renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en élaborant une stratégie de durabilité. Celle-ci permettra à l’organisme de répondre aux besoins des jeunes femmes et des personnes de diverses identités de genre en matière d’information sur la santé et sur le système de santé partout au Canada. Le projet élaborera un plan stratégique quinquennal sur les médias organisationnels et numériques, y compris des stratégies continues pour les possibilités de revendication. Le projet mettra à profit les connaissances communautaires et l’expertise de tiers recueillies dans le cadre de consultations et de groupes de discussion, et poursuivra l’éducation et le réseautage pour assurer un avenir durable afin que l’organisme puisse servir la communauté des femmes, des filles et des jeunes de diverses identités de genre au Canada.