Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing pour expansion européenne
1022330
Projet visant des études de marché, la génération de prospects, la production de matériel marketing et l'exécution des campagnes numériques
120 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Remorque modulaire pour livraison du dernier kilomètre
1022336
Le projet actuel consiste à produire une plateforme de chargement modulaire et innovante s’attachant à un vélo et permettant de livrer de la cargaison.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un nouveau programmeur
1022345
Embauche d'un nouveau programmeur-développeur pour soutenir le développement et la mise à niveau des produits de l'entreprise.
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1022365
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
140 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion intelligente pour contrôler les produits Audio Video over IP et faciliter l’installation et l’utilisation.
1022388
Développer un assistant IA capable de traduire avec précision les entrées en langage naturel en actions exécutées dans le contexte d’une installation « Audio Video over Internet Protocol ».
75 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Utilisation de la plateforme Hyperscint pour la dosimétrie in vivo superficielle lors des traitements de radiothérapie
1022390
Ce projet permettra d’étudier les incertitudes technologiques liées à l’utilisation du produit Hyperscint MD pour un usage de dosimétrie in vivo de surface pendant les traitements de radiothérapie externe.
30 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur informatique
1030659
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée admissible dans le domaine de l’informatique.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des processus
1030727
Réduire le temps de réponse aux clients, améliorer la qualité du service, et augmenter la satisfaction client en mettant en place des solutions efficaces, modernes et humaines.
75 000,00 $
11 juin 2025
organisme à but lucratif
Étude de marché sur le potentiel d’une nouvelle technologie iCAMM pour la détection de la corrosion des objets métalliques couverts/isolés sous l’eau.
1030924
Évaluer le potentiel de la technologie iCAMM pour la détection de la corrosion dans le cadre d’une nouvelle solution/application sur un marché à fort potentiel de croissance.
61 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Reconfiguration du système pour une meilleure évolutivité
1030932
L’objectif principal de l’entreprise est de reconstruire l’infrastructure d’étiquetage et d’intégration des documents afin de réduire le temps d’intégration des cliniques médicales de 10 à 3 jours en mettant en œuvre des systèmes d’AA autovalidant capables d’effectuer un tri précis des documents sans l’examen d’un médecin.