Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Droit de la personne des femmes autochtones : renforcer les capacités de leadership

Numéro de l’entente :

WP240073

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Ontario Native Women’s Association renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra d’amplifier les voix des femmes autochtones dans les rôles de leadership et de prise de décision et renforcera leur capacité de mieux collaborer avec tous les échelons du gouvernement sur les questions liées aux droits de la personne. Pour ce faire, le projet 1) déterminera les besoins et élaborera des messages et des priorités clés axés sur les voix des femmes autochtones afin de continuer d’affirmer la position de l’association sur les droits de la personne des femmes autochtones; 2) développera des ressources et renforcera les capacités en leadership des femmes autochtones et de défense des droits de la personne des femmes autochtones; et 3) développera et renforcera les partenariats pour faire progresser les droits de la personne des femmes autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1K3

220 000,00 $

20 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072705

Numéro de l’entente :

600072705

Durée : du 20 oct. 2024 au 1 sept. 2026
Description :

Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la compétitivité et la commercialisation des produits d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de système de stockage d’énergie pour véhicules industriels et commerciaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 0A9

organisme à but lucratif

Entente :

600072619

Numéro de l’entente :

600072619

Durée : du 20 oct. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Expansion des installations : le projet vise l'amélioration de l'offre de services de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique du Haut St-Maurice.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-Édouard, Québec, CA G0X 3N0

200 000,00 $

20 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226731

Numéro de l’entente :

226731

Durée : du 20 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Améliorer l’offre de produits d’un établ. d’hébergement touristique existant à St. Alban

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : St. Alban's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 2E0

300 000,00 $

20 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de solutions d’automatisation pour le processus complet de fabrication de fenêtres

Numéro de l’entente :

1023780

Durée : du 20 oct. 2024 au 1 nov. 2025
Description :

Établir le Centre d’innovation Durabuilt en tant qu’entité autonome spécialisée dans les solutions d’automatisation pour la fabrication de fenêtres en PVC au Canada. L’idée est de suivre un modèle de croissance progressive par blocs de construction en considérant les sous-projets suivants : - Connaissances de base pour le flux de travail automatisé - Processus automatisé de vitrage des fenêtres - Processus automatisé d’assemblage de la quincaillerie - Automatisation de l’inspection du contrôle de la qualité - Emballage automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1R7

75 000,00 $

20 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de solution de marketing numérique par l’IA

Numéro de l’entente :

1024807

Durée : du 20 oct. 2024 au 3 oct. 2025
Description :

L’objectif est de rationaliser le processus de marketing de contenu, d’améliorer la cohérence de la voix de la marque et d’augmenter l’engagement du public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 3S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Franchir l’obstacle des tumeurs solides grâce à une thérapie CAR-T spécifique à la mésothéline et à un système indicateur de cytokine construit pour un traitement efficace, sûr et abordable du cancer

Numéro de l’entente :

1020483

Durée : du 20 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’immunothérapie a produit des résultats décevants contre le cancer de l’ovaire, donnant lieu à la nécessité de recourir à de nouvelles approches ambitieuses. La thérapie par lymphocytes T à récepteur antigénique chimérique (CAR-T) s’est avérée très efficace contre les cancers du sang, mais peu agissante contre les tumeurs solides. Le CNRC a créé un CAR à base de nanocorps spécifique à la mésothéline (MesoCAR) pour traiter le cancer de l’ovaire, du pancréas et d’autres cancers. En collaboration avec Innovakine Therapeutics, le PI a développé un système de récepteur de cytokine construit qui permet une amplification puissante et contrôlée par le clinicien ou la clinicienne des réponses des lymphocytes T in vivo. On propose de combiner ces technologies pour créer un produit de CAR-T de fabrication canadienne qui est sûr, efficace et abordable pour le traitement du cancer de l’ovaire. Le projet amorcera des études précliniques afin d’évaluer l’efficacité, la sécurité et les aspects mécanistes de cette stratégie thérapeutique novatrice et de développer des méthodes de fabrication rentables pour une future utilisation clinique. L’équipe de projet est bien positionnée pour faire progresser cette approche innovante à l’échelle internationale aux premières étapes d’essais cliniques dans le court terme, de manière à procurer des avantages aux personnes ayant le cancer de l’ovaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1L3

150 000,00 $

20 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1022959

Durée : du 20 oct. 2024 au 31 août 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 4H2
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Métis-sur-Mer, Québec, CA G0J 1S0

18 000,00 $

20 oct. 2024
Entente :

Revitalisation de la Santé Mentale des Immigrants Francophones - Edmonton, Deuxième Êdition : S'Accepter, l'Estime de Soi

Numéro de l’entente :

1370089

Durée : du 20 oct. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 2K8