Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
745 312,00 $
21 déc. 2021
Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba
12111473
L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public .
1 830 652,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-B
L'organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques indépendantes dans le sud-ouest et l'est de l'Ontario pour offrir un soutien et des services aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes. Les cliniques juridiques fourniront des conseils juridiques indépendants et des services de représentation aux clients à faible revenu, offriront de la formation aux professionnels du droit et mèneront des études de faisabilité sur l'établissement d'un modèle de partenariat communautaire permettant de fournir des conseils juridiques indépendants et des services de représentation.
460 250,00 $
21 déc. 2021
Clinique juridique d'Elgin-Oxford aidant les survivants de violence fondée sur le genre
12192193-B
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants.Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, auxpartenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.
361 245,00 $
21 déc. 2021
Assistance juridique de Windsor Assister les survivants de violence fondée sur le genre
12192474-B
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants. Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, aux partenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.
401 313,00 $
21 déc. 2021
Centre ontarien de défense des droits des locataires soutenant les survivants de
violence fondée sur le genre
12192566-B
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet aidera les fournisseurs de services et le grand public de mieux connaître les dispositions spécifiques de la Loi sur la location à usage d'habitation qui soutiennent les survivants de violence entre partenaires intimes et d'agression sexuelle. L'organisation fournira de la représentation juridiques, des informations et des conseils, et examinera les lacunes actuelles de la prestation de services en ce qui concerne les conseils et la représentation juridiques indépendants.
284 050,00 $
21 déc. 2021
Projet pilote d'avocats représentant les victimes
12108743-A
Ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils juridiques qui sont sur mesure, adaptés à la culture et tiennent compte des traumatismes. Lethbridge Legal Guidance Society mènera des accueils et évaluations initiales afin de déterminer le type d'aide juridique requis pour chaque client. De plus, les clients seront référés aux services d'aide aux victimes et à d'autres organismes communautaires pour d'autres services de soutien tels que le counseling.
417 250,00 $
21 déc. 2021
Clinique juridique d'Elgin-Oxford aidant les survivants de violence fondée sur le sexe
12192193-A
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants.Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, auxpartenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.
667 601,00 $
21 déc. 2021
Assistance juridique de Windsor Assister les survivants de violence fondée sur le sexe
12192474-A
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants. Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, aux partenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.
1 000,00 $
21 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3596
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
21 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3597
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.