Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 120,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Accéder à des applications de télédétection et de navigation avancées à partir d’une constellation commerciale de satellites PNS
Le projet démontrera les avantages offerts par une nouvelle génération de satellites commerciaux de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS) développés par Xona Space Systems. La météo spatiale ionosphérique, en particulier dans l’Arctique canadien, peut entraîner une grave dégradation des capacités de navigation et de communication sur terre, en mer et dans les airs. Les puissants signaux de Xona, associés à la taille importante de la constellation de satellites, produiront une quantité sans précédent de données de radionavigation de haute qualité qui pourront être exploitées dans les domaines de la télédétection et de l’observation de la Terre. En intégrant des données ionosphériques extraites de ces nouveaux signaux Xona, le projet vise à améliorer les modèles actuels de détection ionosphérique en temps réel.
292 875,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Bathymétrie et détection des hauts-fonds dérivées par satellite pour une navigation plus sécuritaire
Ce projet permettra d’actualiser le prototype de bathymétrie dérivée par satellite de l’entreprise en produit opérationnel. Les sociétés de levés hydrographiques peuvent utiliser les cartes bathymétriques pour planifier leurs levés et éviter l’échouement de leurs navires en eaux peu profondes; les sociétés d’ingénierie peuvent les utiliser pour planifier la construction et la protection du littoral; les sociétés de transport maritime peuvent les utiliser avec les cartes officielles pour naviguer en toute sécurité dans les eaux mal cartographiées de l’Arctique canadien. La fonte de la glace de mer et le nombre croissant de navires qui parcourent les eaux arctiques en été et à l’automne font croître les besoins en information sur la profondeur de l’eau.
346 860,80 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition vers la formation sur la lutte contre le racisme et sur l’équité
X22485701S
Indirect
1 025 366,35 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités en recherche et évaluation des fournisseurs de services francophones
X228716002
Indirect
692 215,00 $
21 déc. 2021
Rise : Ressources juridiques pour les victimes de violence conjugale
12102067
Ce projet soutiendra les victimes de violence conjugale en fournissant des conseils juridiques en s'appuyant sur le programme RISE existant pour les victimes de violence sexuelle et de harcèlement sexuel au travail. Ce projet augmentera également la capacité du personnel et des avocats en offrant une formation sur la violence familiale et une formation sur les traumatismes.
4 064 257,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-A
Cette organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques du sud-ouest et de l'est de l'Ontario pour soutenir les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en fournissant des conseils juridiques et représentation aux clients à faible revenu. Ce projet offrira une formation aux professionnels du droit et développera des ressources publiques d’éducation juridique.
692 215,00 $
21 déc. 2021
Rise : Ressources juridiques pour les victimes de violence conjugale
12102067
Ce projet soutiendra les victimes de violence conjugale en fournissant des conseils juridiques en s'appuyant sur le programme RISE existant pour les victimes de violence sexuelle et de harcèlement sexuel au travail. Ce projet augmentera également la capacité du personnel et des avocats en offrant une formation sur la violence familiale et une formation sur les traumatismes.
840 312,00 $
21 déc. 2021
Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba
12111473
L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public.
274 050,00 $
21 déc. 2021
Projet pilote d'avocats représentant les victimes
12108743-B
Ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils juridiques qui sont sur mesure, adaptés à la culture et tiennent compte des traumatismes. Lethbridge Legal Guidance Society mènera des accueils et évaluations initiales afin de déterminer le type d'aide juridique requis pour chaque client. De plus, les clients seront référés aux services d'aide aux victimes et à d'autres organismes communautaires pour d'autres services de soutien tels que le counseling.
427 750,00 $
21 déc. 2021
Clinique juridique d'Elgin-Oxford aidant les survivants de violence fondée sur le sexe
12192193-B
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants.Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, auxpartenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.