Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
361 245,00 $
21 déc. 2021
Assistance juridique de Windsor Assister les survivants de violence fondée sur le genre
12192474-B
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants. Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, aux partenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.
401 313,00 $
21 déc. 2021
Centre ontarien de défense des droits des locataires soutenant les survivants de
violence fondée sur le genre
12192566-B
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet aidera les fournisseurs de services et le grand public de mieux connaître les dispositions spécifiques de la Loi sur la location à usage d'habitation qui soutiennent les survivants de violence entre partenaires intimes et d'agression sexuelle. L'organisation fournira de la représentation juridiques, des informations et des conseils, et examinera les lacunes actuelles de la prestation de services en ce qui concerne les conseils et la représentation juridiques indépendants.
192 141,00 $
21 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Bio-imagerie quantique pour la prochaine génération de diagnostics dans le domaine de la santé
988530
Bio-imagerie quantique pour la prochaine génération de diagnostics dans le domaine de la santé
1 000,00 $
21 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3596
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
21 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3597
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
3 261 330,00 $
21 déc. 2021
gouvernement
000021533
000021533
Fournir un soutien aux opérations de l'aéroport international de Kelowna pendant la COVID-19
45 000,00 $
21 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Jeune gardien culturel : Activités traditionnelles inuites du NunatuKavut sur le territoire de Réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy
GC-1583
Cette contribution soutien la création d'un poste de gardien culturel pour les jeunes qui relèvera du Service de la recherche, de l'éducation et de la culture de NCC. Ce poste coordonnera et soutiendra les aspects du transfert des connaissances culturelles et de la planification au NunatuKavut en ce qui concerne les Inuits du NunatuKavut et leur relation avec la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy. Le jeune gardien culturel travaillera à promouvoir la culture et le patrimoine inuits par la célébration et la revitalisation d'importantes traditions et activités culturelles au NunatuKavut. Le jeune gardien culturel aidera également à diriger la coordination et la mise en œuvre des activités liées à la recherche environnementale, historique et archéologique.
32 589,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022542
000022542
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 021,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022543
000022543
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
330 000,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une souffleuse de grande taille
164199
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport