Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

68 442,00 $

20 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0S3

400 000,00 $

20 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Activités spatiales en STIM pour la robotique lunaire et l'IA

Numéro de l’entente :

22STEMCUWL

Durée : du 20 déc. 2021 au 1 mars 2024
Description :

«Space STEM Activities for Lunar Robotics and AI» vise à offrir aux jeunes de la 6e année à la première année de Cégep au Québec - 12e année hors Québec de toutes les provinces et territoires du Canada des expériences interactives et pratiques qui les aideront à en apprendre davantage sur, entre autres, l’utilisation de la robotique spatiale basée sur l’intelligence artificielle, la planification des missions spatiales impliquant de bras robotiques et les options de carrière en IA. Plusieurs volets seront développés, comme des activités et ateliers à faire en classe, des présentations virtuelles, des sites web interactifs, des ateliers de formation pour les éducateurs, des camps et une adaptation de l’activité « Mission Control Academy ».

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

57 882,00 $

20 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) 21/22

Numéro de l’entente :

7436698 P011233001

Durée : du 20 déc. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Bourget, Ontario, CA K0A 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes d’art novateurs : recherche et développement sur la technologie Zoom et les services de soutien à distance

Numéro de l’entente :

X223921001

Durée : du 20 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 4A9

154 000,00 $

20 déc. 2021
Description :

Planification de la lutte contre l’érosion au ruisseau Grindstone

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burlington, Ontario, CA
Description :

Estimation des débits de crue et incertitudes associées pour la cartographie des plaines inondables au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

30 000,00 $

20 déc. 2021
Description :

Expansion de la Réserve naturelle de la vallée de la Meduxnekeag

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

HARDE : points de vue des Inuits sur le caribou

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

95 000,00 $

20 déc. 2021
Description :

Optimisation et application d’indicateurs de stress oxydatif dans l’air

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

100 000,00 $

20 déc. 2021
Description :

Protecteurs d’eau douce : augmentation des infrastructures vertes, sécurité de l’eau et amélioration des zones riveraines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA