Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
559 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
226225
226225
Soutenir la croissance du tourisme autochtone à Terre-Neuve-et-Labrador
45 505,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
226120
226120
Aménager une cuisine et une salle à manger pour les touristes au vignoble
1 976 150,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Azote innovant à libération contrôlée pour une agriculture durable et sans microplastiques
ACT-RI-440
Ce projet vise à remplacer les engrais azotés conventionnels solubles dans l'eau tels que l'urée, qui représente environ 40 % de l'azote utilisé dans l'agriculture, mais qui est lié à certains problèmes environnementaux.
80 634,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Verger communautaire et jardin comestible de Grabenhorst
LFIF7-FIAL7 - 2007
Ce projet vise à acheter des jardinières, des treillis, des poteaux, une table, un système d'irrigation goutte à goutte, de la terre, des semences, de l'engrais et des conteneurs de stockage pour la création d'un jardin communautaire.
52 341,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Maiyoo Keyoh 'Uka 'utene (les chasseurs Maiyoo Keyoh)
LFIF7-FIAL7 - 2059
Ce projet vise à acheter un véhicule utilitaire pour la chasse traditionnelle, le piégeage et d’autres activités de récolte.
92 185,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Première Nation des Northlands Dënesųłiné
LFIF7-FIAL7 - 2136
Ce projet vise à acheter un système d’irrigation à énergie solaire et un tracteur et à établir un champ de pommes de terre.
750 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072639
600072639
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'éthanol de deuxième génération.
20 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
6 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.