Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Extraction enzymatique de balsacones à partir des bourgeons de peuplier baumier.
983884
Développement d'une méthode d'extraction enzymatique de balsacones à partir de végétaux.
44 980,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse financière
983897
L'objectif du projet d'analyse financière est d'étendre notre ensemble de données et notre flux de travail actuels, et ce, afin de développer les capacités de production de rapports que nous fournissons actuellement. L'objectif de ce projet est de fournir un cadre reproductible et évolutif, lequel permettra à notre entreprise de fournir des prévisions et des projections financières rigoureuses afin de mesurer la vitalité de l'entreprise.
108 700,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement du kit d'intégration de bateaux électriques
983917
Il s'agit d'un projet dans le cadre duquel GOE affinera notre kit actuel d'intégration de bateaux électriques et développera davantage l'application utilisateur, et ce. sur la base de l'expérience opérationnelle et des commentaires des utilisateurs. Cette nouvelle conception comprend des options pour des hybrides parallèles ou en série. Un prototype sera créé, qui répondra à toutes les normes de sécurité maritime applicables. Des essais seront effectués, dont certains pourront être observés par Transports Canada, au besoin. Parallèlement au développement du matériel, une application utilisateur sera mise au point pour permettre la collecte et l'examen de toutes les données du kit d'intégration et des systèmes existants déjà à bord du navire. La rétroaction des données informera l'opérateur des possibilités d'efficacité.
45 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Réduction du poids de la charge utile d'un système RADAR à ouverture synthétique
984016
Développement d'un radar à ouverture synthétique de masse réduite pour permettre son utilisation sur des drones disponibles dans le commerce.
446 594,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Augmentation de l'efficacité de la micropropagation du cannabis et développement d'un référentiel clonal complet du cannabis
984085
Ce projet vise à accroître l'efficacité de toutes les étapes de la microculture végétale, à commencer par l'établissement (étape 1), la multiplication ou micropropagation (étape 2), l'enracinement (étape 3) et l'acclimatation (étape 4). Le projet prévoit également de créer, d'organiser et de maintenir une bibliothèque in vitro de plantes pour permettre un stockage plus efficace.
50 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception et validation d'une station d'essai électrochimique à demi-cellule en grandeur réelle pour le criblage des cathodes de batteries zinc-air
984086
Concevoir, fabriquer et tester un dispositif d'essai de cathode pour la caractérisation de la durabilité des cathodes de piles à combustible Zn-air de taille normale.
10 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984230
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
30 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Spectrum Mobile Health Inc. - Plan d'action international de co-innovation
984407
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
700 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Unité de mesure inertielle à base de circuits intégrés photoniques avec une précision accrue pour les véhicules autonomes
986753
Le projet consiste en la fabrication d'un prototype d'unité de mesure inertielle (UMI) optique et son intégration / mise à l'essai dans une application ferroviaire urbaine. Le rendement sera comparé aux solutions actuelles et évalué pour améliorer la précision.
8 000,00 $
20 déc. 2021
Célébration de la journée internationale de la femme à Moncton
1344120
Programme du multiculturalisme