Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984230
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
30 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Spectrum Mobile Health Inc. - Plan d'action international de co-innovation
984407
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
700 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Unité de mesure inertielle à base de circuits intégrés photoniques avec une précision accrue pour les véhicules autonomes
986753
Le projet consiste en la fabrication d'un prototype d'unité de mesure inertielle (UMI) optique et son intégration / mise à l'essai dans une application ferroviaire urbaine. Le rendement sera comparé aux solutions actuelles et évalué pour améliorer la précision.
299 902,00 $
20 déc. 2021
autre
Sensibilisation et participation des autochtones à la lutte contre le changement climatique au moyen de véhicules à émission zéro
PCA-023
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Les VEZs de A à Z
PCA-039
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
120 500,00 $
20 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub)
GC-129903S
L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les coûts associés à accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une plateforme qui facilite la collaboration internationale en matière d'efficacité énergétique.
50 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Les VEZs de A à Z
PCA-039
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
398 589,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Progression de l'analyse de la chaîne de blocs grâce au développement de systèmes on-chain et off-chain
983716
Le projet vise à créer des outils permettant de repérer les manipulations du marché, de gérer et de communiquer des données sur les acteurs et les incidents illicites (c'est-à-dire les escroqueries et les fraudes), et de réduire les obstacles à l'analyse des crypto-monnaies pour l'ensemble du secteur.
28 650,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Convergent Manufacturing Technologies - Plan d'action international de co-innovation
983829
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise de se préparer à participer à de futurs travaux internationaux de co-innovation.
10 725,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
983847
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.