Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-CA-061

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Dallas, Manitoba, CA R0C 0S0

174 900,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Waubetek 2021AAROM-01

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Birch Island, Ontario, CA P0P 1A0

4 609 258,00 $

17 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6

573 420,00 $

17 déc. 2021
Description :

Projet Simpcw d’inventaire et de surveillance du grizzly

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

17 déc. 2021
Description :

Élaboration et communication d’avis de consommation de poisson spécifiques aux communautés autochtones (Premières Nations)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Parry Sound, Ontario, CA

82 500,00 $

17 déc. 2021
Description :

Renforcement des capacités en matière de surveillance et de recherche concernant les oiseaux marins au sein de la Première Nation de Miawpukek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

200 000,00 $

17 déc. 2021
Description :

Protection de l’habitat des espèces en péril au moyen de l’acquisition dans le lieu prioritaire du sud-ouest de la Colombie-Britannique – pointe Edith

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Améliorer l’intendance des jeunes Autochtones en ce qui concerne la recherche sur le caribou des bois et son rétablissement dans le nord de la Saskatchewan – 2e partie

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA

41 000,00 $

17 déc. 2021
Description :

Projet de planification par aire de répartition du caribou et trousse à outils de collaboration interculturelle

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

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