Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kebaowek pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
17 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Piikani Nation Consultation (FKA Piikani Nation) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
250 000,00 $
17 déc. 2021
autre
Bornes de recharge IRLM/Milieux de Travail en Toronto
ZP-097
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge pour véhicules électriques au Campus Downview.
49 999,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones dans le surveillance autochtone - achat d'équipement
GC-130082S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
30 000,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste scientifique
983729
Analyse des tendances en matière d'innovations biopharmaceutiques et d'innovateurs.
1 000,00 $
17 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q319
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
1 000,00 $
17 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3310
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
1 000,00 $
17 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3312
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
1 000,00 $
17 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3315
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
1 000,00 $
17 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3594
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.