Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

123 420,00 $

17 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour remplacement des clôtures de contrôle de la faune

Numéro de l’entente :

164186

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C1N2

745 013,00 $

17 déc. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour balisage lumineux côté piste

Numéro de l’entente :

164193

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H0N5

gouvernement

Entente :

Entente pour Réfection des voies de circulation A et B et de la piste 04-22

Numéro de l’entente :

164195

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3L1V4

506 449,00 $

17 déc. 2021

autre

Entente :

Rebâtir grâce à l’innovation et accroître la diversité dans le secteur de la propriété intellectuelle au Canada

Numéro de l’entente :

NA21391

Durée : du 17 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, en éliminant les obstacles et en s’attaquant aux problèmes systémiques qui ont une incidence négative sur l’avancement des femmes canadiennes en tant que leaders et décideuses dans le secteur de la propriété intellectuelle (PI). L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) y parviendra en introduisant des initiatives politiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans les activités de développement du leadership de l’IPIC; en élaborant et en offrant des programmes de formation et de sensibilisation pour la profession de la propriété intellectuelle au Canada et en mettant au point des ressources pour soutenir les meilleures pratiques en matière d’EDI et promouvoir la diversité. Un site Web et une campagne sur les médias sociaux soutiendront l’accès aux ressources et mettront en évidence les meilleures pratiques, les initiatives politiques ainsi que les programmes disponibles.

À la fin du projet, l’organisme aura favorisé l’élimination d’obstacles systémiques et facilité l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X7

8 100,00 $

16 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2021 SRBT01 CCRC

Numéro de l’entente :

9100009824

Durée : du 16 déc. 2021 au 20 mai 2022
Description :

Entente de contribution pour aider Concerned Citizens of Renfrew County à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de SRB Technologies

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H 6H9

35 000,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2021 BVR-ICP-01 YNLR

Numéro de l’entente :

9100009837

Durée : du 16 déc. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Entente de contribution pour aider le Bureau des terres et des ressources de Ya'thi Néné à participer au processus d'audience de la Commission concernant la modification du permis de Beaverlodge

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 4S1

1 500,00 $

16 déc. 2021

autre

Entente :

PFP 2021 PTL01 DALZELL

Numéro de l’entente :

9100009912

Durée : du 16 déc. 2021 au 10 juin 2022
Description :

Entente de contribution pour aider Gordon Dalzell à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2J 3J1

45 522,50 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2021 PTL01 PRG

Numéro de l’entente :

9100009913

Durée : du 16 déc. 2021 au 10 juin 2022
Description :

Entente de contribution pour aider Passamaquoddy Recognition Group Inc. à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X1

24 255,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2021 PTL01 KL

Numéro de l’entente :

9100009917

Durée : du 16 déc. 2021 au 22 juin 2022
Description :

Entente de contribution pour aider Kopit Lodge à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : ELSIPOGTOG FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des services d’établissement en ligne

Numéro de l’entente :

X228716012

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1Z5

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