Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
123 420,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour remplacement des clôtures de contrôle de la faune
164186
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
745 013,00 $
17 déc. 2021
gouvernement
Entente pour balisage lumineux côté piste
164193
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
2 622 926,00 $
17 déc. 2021
gouvernement
Entente pour Réfection des voies de circulation A et B et de la piste 04-22
164195
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
506 449,00 $
17 déc. 2021
autre
Rebâtir grâce à l’innovation et accroître la diversité dans le secteur de la propriété intellectuelle au Canada
NA21391
Ce projet d’une durée de 27 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, en éliminant les obstacles et en s’attaquant aux problèmes systémiques qui ont une incidence négative sur l’avancement des femmes canadiennes en tant que leaders et décideuses dans le secteur de la propriété intellectuelle (PI). L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) y parviendra en introduisant des initiatives politiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans les activités de développement du leadership de l’IPIC; en élaborant et en offrant des programmes de formation et de sensibilisation pour la profession de la propriété intellectuelle au Canada et en mettant au point des ressources pour soutenir les meilleures pratiques en matière d’EDI et promouvoir la diversité. Un site Web et une campagne sur les médias sociaux soutiendront l’accès aux ressources et mettront en évidence les meilleures pratiques, les initiatives politiques ainsi que les programmes disponibles.
À la fin du projet, l’organisme aura favorisé l’élimination d’obstacles systémiques et facilité l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel.
8 100,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2021 SRBT01 CCRC
9100009824
Entente de contribution pour aider Concerned Citizens of Renfrew County à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de SRB Technologies
35 000,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 BVR-ICP-01 YNLR
9100009837
Entente de contribution pour aider le Bureau des terres et des ressources de Ya'thi Néné à participer au processus d'audience de la Commission concernant la modification du permis de Beaverlodge
1 500,00 $
16 déc. 2021
autre
PFP 2021 PTL01 DALZELL
9100009912
Entente de contribution pour aider Gordon Dalzell à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau
45 522,50 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 PTL01 PRG
9100009913
Entente de contribution pour aider Passamaquoddy Recognition Group Inc. à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau
24 255,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 PTL01 KL
9100009917
Entente de contribution pour aider Kopit Lodge à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau
859 931,50 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des services d’établissement en ligne
X228716012
Indirect