Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique MAA-NULTH TREATY SOCIETY
AHRF-081
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
49 999,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification
GC-130079S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
10 000,00 $
16 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
La distribution potentielle de Megaplatypus Mutatus en Amérique du Nord.
GC-130068S
Le but de ce projet est d'accroître notre compréhension de la distribution potentielle des mutants de Megaplatypus en Amérique du Nord, y compris au Canada.
27 500,00 $
16 déc. 2021
autre
CONSULTATIONS SUR LES DÉFIS PRIORITAIRES POUR L'INNOVATION MINIÈRE EN C.-B.
GC-130048S
L'objectif de ce projet est d'identifier les enjeux prioritaires d'innovation minière en Colombie-Britannique pour servir de point de départ vers une amélioration de la performance environnementale de l'industrie en Colombie-Britannique, au Canada et à l'échelle mondiale.
186 820,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
VUNTUT GWITCHIN PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE DE LA RECOLTE FORESTIERE
IFA2021P29
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
100 000,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SQUIALA FIRST NATION
AHRF-094
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
49 999,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification
GC-130079S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
186 820,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
VUNTUT GWITCHIN PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE DE LA RECOLTE FORESTIERE
IFA2021P29
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
186 820,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
VUNTUT GWITCHIN PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE DE LA RECOLTE FORESTIERE
IFA2021P29
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
186 820,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
VUNTUT GWITCHIN PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE DE LA RECOLTE FORESTIERE
IFA2021P29
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.