Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet des fermes laitières de StormFisher-London
ACT-A-0081
L'objectif de ce projet est d’acheter et d'installer un système de valorisation du biogaz.
900 000,00 $
16 déc. 2021
218363
218363
Faire progresser la transformation numérique du secteur pétrolier et gazier de T.-N.-et-L.
1 000 000,00 $
16 déc. 2021
218630
218630
Acheter de l’équip. pour la prod. de cathodes novatrices pour les batteries au lithium-ion
1 886 000,00 $
16 déc. 2021
218630
218630
Acheter du matériel de production de nouvelles cathodes pour les piles lithium-ion
14 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5260-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5274-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5276-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 043 751,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000134
2122-HQ-000134
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
367 672,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Remplacement de l'unité de séchage des grains pour accroître l'efficacité à la Ferme R.M.R. Desroches inc.
ACT-A-3326
Ce projet vise à remplacer le système de séchoir à grain énergivore (acquis en 2007) qui ne dispose pas d'équipement de refroidissement, par un nouveau séchoir de marque LAW de type écoulement mixte à récupération de chaleur. Le nouveau séchoir réduira la consommation du combustible en mélangeant le grain continuellement lors du séchage et en récupérant la chaleur du grain sec. Le séchoir est fermé avec des murs isolés pour obtenir une moins grande perte de chaleur. Ceci lui permets de fonctionner 24 heures sur 24, même durant les intempéries. Le système privilégié a une faible émission de bruit et est équipé de murs fermés, ce qui diminuera aussi la poussière de grain évacuée dans l'air et réduira donc l'impact sur la population environnante.
1 000,00 $
16 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3464
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.