Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Évaluation d'un nouveau modèle d'affaires
1022683
L'entreprise souhaite tester un nouveau modèle de vente en proposant le véhicule LN50, une voiturette-aspirateur de déchets entièrement électrique, en tant que service pour offrir des coûts réduits, une flexibilité accrue et un support continu aux clients. Ce changement vise à accroître la compétitivité et la croissance en répondant aux besoins évolutifs du marché et en offrant un modèle économique innovant.
30 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée
1022702
Embauche d’une personne récemment diplômée pour effectuer une analyse complète des données des algorithmes d’apprentissage automatique afin d’évaluer la précision de l’IA.
75 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude d’ingénierie et de faisabilité.
1022771
Étude d’ingénierie pour évaluer la faisabilité technique et opérationnelle de l'unité mobile.
30 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Programme de marketing de croissance d’UMT
1022871
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Essais de fiabilité à l’échelle commerciale et modélisation de la technologie de fonderie GaN MOSFET
1022956
Le projet proposé visera à faire progresser la plateforme de fonderie GaN MOSFET de TransEON vers une commercialisation complète en développant des modèles de dispositifs complets et des données de fiabilité nécessaires à la conception de circuits intégrés pour les clients.
75 000,00 $
22 sept. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de quarantaine virtuelle et d’exploration de données
1022967
Mise en œuvre de la vision artificielle et de l’apprentissage profond pour la quarantaine virtuelle et le prototype d’exploration de données.
156 500,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des performances de prédiction pour la prévention des pannes de machines à l’aide de l’analyse de fréquence.
1022993
Intégrer l’analyse de fréquence dans le pipeline de traitement de données multimodales existant de l’entreprise.
55 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires
1023036
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes commerciales.
30 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
UMT Marketing de croissance
1023044
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance pour bénéficier à l’entreprise avec ses revenus de vente, augmenter la notoriété des produits et réduire les coûts de vente et de marketing.
21 600,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
ACO Stratégie de marketing numérique/de croissance
1023048
L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.