Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
21 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
292 000,00 $
18 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Validation de l'utilisation de l'indice de résilience pour classer la résilience écologique des marais côtiers de l'est et du nord de la baie Georgienne face aux fluctuations extrêmes du niveau de l'eau causées par le climat.
5 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement concernant la consolidation des artefacts conservés par Parcs Canada
GC-2784
Cette subvention soutient la Nation cree de Fox Lake dans le financement des déplacements de deux aînés pour leur permettre de voir les artefacts, entendre parler de leur contexte archéologique et avoir des discussions en personne sur les intérêts de rapatriement afin de déterminer si une demande formelle de transfert de titre doit être faite en leur nom.
5 000,00 $
18 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement concernant la consolidation des artefacts conservés par Parcs Canada
GC-2783
Cette subvention soutient la Première nation de York Factory dans le financement des déplacements de deux aînés pour leur permettre de voir les artefacts, entendre parler de leur contexte archéologique et avoir des discussions en personne sur les intérêts de rapatriement afin de déterminer si une demande formelle de transfert de titre doit être faite en leur nom.
8 000,00 $
18 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stoney Nakoda Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
18 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stoney Nakoda Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
18 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stoney Nakoda Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
45 000,00 $
18 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à sa Majesté du chef de la province de la Colombie-Britannique, représentée par le Bureau de l’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEECB) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de revitalisation d’Eskay Creek.
15 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique