Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
168 811,00 $
16 déc. 2021
Mesures prioritaires pour les lichens, les monarques et les espèces d’oiseaux en péril en Nouvelle-Écosse
30 000,00 $
16 déc. 2021
Élaboration de contenu autochtone pour les programmes d’interprétation à deux sites de l’initiative Connecter les Canadiens à la nature – la Réserve nationale de faune de Shepody et la Réserve nationale de faune de Cap Jourimain
976 367,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des services d’établissement en ligne
X228716012
Indirect
859 931,50 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des services d’établissement en ligne
X228716012
Indirect
874 361,80 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des services d’établissement en ligne
X228716012
Indirect
878 988,25 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des services d’établissement en ligne
X228716012
Indirect
194 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement (20-HSP-QUE-002)
FP919-192159
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
20 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
983918
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
1 999 999,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AGROW
7435890 P007926001
Le projet AGROW (Agricultural-based Growth and Resilience Opportunities for Women) vise à améliorer la résilience socio-économique des femmes et des jeunes filles grâce à la santé animale, humaine et environnementale dans trois districts de la province de Battambang au Cambodge. AGROW contribuera à la réduction de la pauvreté en répondant aux priorités thématiques du Canada en matière de sécurité alimentaire et de croissance économique durable. Le projet se concentre sur les femmes et les filles et les groupes qui leur sont associés et améliore la nutrition ; favorise la diversification alimentaire ; crée davantage de possibilités de production alimentaire ; encourage la gestion des terres et de l'environnement ; augmente la production, la valeur ajoutée et l'accès aux marchés. Tous ces éléments contribue à répondrea auxmultiples dimensions de la pauvreté en améliorant le bien-être des femmes et des filles en fournissant des sources d’aliments nutritifs et diversifiés, mais aussi, en renforçant les moyens de subsistance et les revenus liés à l'agriculture et à l'élevage. AGROW appliquera des approches innovantes à la production et à la diversification alimentaires respectueuses du climat, notamment : l'élevage de grillons, de poulets, de bétail, les cultures herbagères et fourragères et la production de légumes, qui offriront des avantages spécifiquement aux femmes. Il soutiendra directement 4 260 ménages bénéficiaires (70 % F) et 20 022 membres de ménages (60 % F). Il bénéficiera indirectement à 48 429 personnes (60% F) dans les 3 districts, regroupant12 communes, comprenant au total48 villages. Le projet soutiendra également 48 agents villageois de santé animale et 48 groupes de producteurs (1 par village) et 144 dirigeants (48 femmes).
15 404,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Strengthening Participatory Organization (SPO)
CFLI-2021-ISBAD-0010
Renforcer la capacité des collectivités urbaines (femmes, filles, personnes transgenres et en situation de handicap) de s’adapter aux changements climatiques pour accéder de façon équitable à l’eau et à un environnement propre à Lahore.