Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
379 575,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission Lune: Planification d'une mission d'un rover et pilotage
22STEMCLTS
«Mission Lune: Planification d'une mission lunaire et pilotage d'un rover » est un projet conçu sous la forme d'une compétition nationale qui mettra au défi les élèves de la 6e année à la 3e secondaire (9e année hors Québec) de planifier une mission de recherche sur la Lune et ensuite avoir l'occasion de piloter un rover pendant une mission simulée. Pour aider les participants à mieux comprendre et à développer leurs activités de recherche et se préparer pour le défi, des leçons en ligne et des activités attirantes et stimulantes liées à l'exploration de la surface lunaire et au programme Gateway seront mises à leur disposition.
400 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Classe de voyageurs de l’espace : Passerelle lunaire IA + Robotique
22STEMCKCJ
« La classe de voyageurs de l’espace : IA et robotique sur la station lunaire Gateway » est une initiative de trois ans comportant trois activités pour les jeunes Canadiens (de la 6e année à la 3e secondaire - 9e année hors Québec) et leurs éducateurs : la campagne Coder dans les étoiles qui offrira des formations aux enseignant(e)s (de façon virtuelle ou par lors d’ateliers de développement professionnel), un défi de présentations à propos de la Station lunaire Gateway et, finalement, une classe de voyageurs de l’espace en résidence, une expérience de plusieurs jours ayant un impact significatif qui sera offert dans dix sites différents. Les trois phases s’appuieront les unes sur les autres et faciliteront l’engagement progressif dans les activités.
50 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Algorithme de données planifié et volant d'inertie
984667
Le projet concerne la création de la partie données de l'algorithme de personnalisation. L'entreprise doit être en mesure de saisir des données importantes sur chaque réservation, ce qui aidera les planificateurs à prendre des décisions fondées sur les données pour accroître le succès des événements.
111 179,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Calibrage intersystème des images hyperspectrales du fond de l'œil
983495
RetiSpec vise à développer des méthodes pour corriger les différences entre les systèmes d'imagerie rétinienne hyperspectrale sur plusieurs sites cliniques. Les algorithmes et les méthodes qui seront développés dans le cadre du projet ont le potentiel d'être utilisés pour une vaste gamme d'applications hyperspectrales.
23 861,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022535
000022535
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022536
000022536
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022546
000022546
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
166 520,00 $
16 déc. 2021
Canada International Invitational
1344593
Sport - Programme d'accueil
299 452,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un hangar d'entreposage pour l'équipement
164191
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
213 332,88 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Grand conseil du Traité no 3 : Projet d’infrastructure des services de police – Rat Portage, Grassy Narrows, Whitedog, Whitefish Bay, Kenora, Eagle Lake, Couchiching
4109976
La contribution vise à fournir du financement pour+AE44 l’ébauche des plans d’un nouveau bâtiment administratif, l’installation de caméras de sécurité dans six détachements, dont un fait l’objet d’améliorations supplémentaires du réseau et de la sécurité, et le remplacement des planchers de garage en bois par du béton dans un détachement.