Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
513429
513429
Concevoir et mettre en œuvre une plate-forme virtuelle de robotique et d'automatisation destinée à améliorer les compétences techniques des étudiants.
75 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
513429
513429
Concevoir et mettre en œuvre une plate-forme virtuelle de robotique et d'automatisation destinée à améliorer les compétences techniques des étudiants.
357 500,00 $
15 déc. 2021
gouvernement
513807
513807
Infrastructure communautaire pour soutenir les entreprises touristiques du bord de l'eau.
50 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
514084
514084
Le projet consiste à construire 20 nouveaux emplacements de camping dans le terrain de camping et à installer une nouvelle fosse septique pour rendre un chalet accessible et louable à l'année.
100 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
514088
514088
Aménagements touristiques supplémentaires pour le centre de villégiature.
877 248,94 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
816327
816327
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2,773 foyers situés dans 9 communautés dans la région du centre-est de la province de l'Alberta, utilisant les technologies de réseau fixe sans fil du dernier kilomètre et de réseau central micro-ondes.
450 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000197
1000197
Améliorer et développer les deux campagnes phares, « Feast ON » et « Great Taste of Ontario Road Trip ».
1 750 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
1002533
1002533
Élargir les activités en renforçant les capacités techniques et commerciales en développant des outils d’analyse à l’interne et en étendant la présence sur le marché en Europe et en Asie.
5 000,00 $
15 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la bande indienne Musqueam pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
15 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Kainai Nation, ou la tribu Blood (Tribal Government) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’extension de Fording River (Castle).