Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

758 500,00 $

15 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

First Nations Family Models of Care in Early Childhood

Numéro de l’entente :

018160697

Durée : du 15 déc. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Les objectifs d’AGJE sont d’améliorer les programmes et services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices et en communiquant les pratiques exemplaires qui améliorent la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des programmes et services d’AGJE partout au Canada..Ceci est accompli en collaboration avec les PT à l’établissement d’un système pancanadien d’AGJE, ainsi qu’au soutien de projets et d’initiatives nationaux et internationaux pour aider à combler les lacunes en matière de données et de recherches d’AGJE.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE-Données & Recherche Volet Autochtone-Sub.
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9

193 378,00 $

15 déc. 2021
Entente :

Éducateur en sensibilisation à la culture inuite

Numéro de l’entente :

12105385

Durée : du 15 déc. 2021 au 15 juin 2024
Description :

Ce projet pluriannuel appuiera un éducateur de sensibilisation à la culture inuite qui travaillera en étroite collaboration avec des partenaires du domaine de la justice pour élaborer et offrir une série de séances éducatives. Ces séances renseigneront les professionnels de la justice pénale qui travaillent dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador sur la culture et l'histoire des Inuit du Labrador.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1L0

399 395,00 $

15 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Thunderbird protège l'océan : Veiller sur les épaulards résidents du Sud - S-hwuhwa’us Thi’lut Kw’atl’kwa: Hwilasmut tu Q’ul-lhanumutsun.

Numéro de l’entente :

GC-1551

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution appuie le renforcement des capacités de la Cowichan Tribes afin de lui permettre d'élaborer un Programme de conservation de épaulards résidents du Sud. Cette contribution représente un financement d'amorçage permettant d'équiper un bureau et d'employer du personnel afin qu'elle puisse élaborer un plan de conservation et de surveillance qui sera aligne aux objectifs de conservation des espèces en péril de Parcs Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

24 500,00 $

15 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion et protection d’habitats d’espèces en péril et d’importance pour la connectivité écologique dans l’aire naturelle de la Mauricie-Capitale Nationale

Numéro de l’entente :

GC-1587

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution permet de soutenir la Société Canadienne pour la conservation de la Nature dans son projet de gestion et de protection des habitats d’espèces en péril en Mauricie dont les fonds de gestion seront utilisés dans l’aire naturelle de la Mauricie-Capitale Nationale pour la gestion de la propriété Bertomeu. Cette propriété se trouve dans un secteur important pour la connectivité écologique entre les milieux naturels, y compris le parc national de La Mauricie.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Montreal, Québec, CA H2L 4S5

60 000,00 $

15 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des jeunes gardiens culturels

Numéro de l’entente :

GC-1561

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient l'emploi des jeunes Haida au Haida Gwaii Museum et soutient des projets dirigés par des jeunes pour favoriser la tutelle culturelle des jeunes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Délįnę Dene Kǝdǝ – Projet de Langue Deline Dene

Numéro de l’entente :

GC-1605

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

L'entente de contribution soutient le projet Délįnę Dene Kǝdǝ (Deline Dene Language Project) dont le but est la revitalisation et la protection continué de la langue déné pour les générations futures grâce à une base de données interactive en ligne et un dictionnaire convivial mis à jour. La langue est essentielle à l'identité, à l'expression de la culture et de l'histoire. La contribution permet l'embauche d'un langagier qui effectuera deux cents heures de recueil rapide de mots et de transcription d'histoires orales à ajouter à cet important corpus de travail.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0

30 000,00 $

15 déc. 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q3105

Durée : du 15 déc. 2021 au 14 déc. 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

337 500,00 $

15 déc. 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q3109

Durée : du 15 déc. 2021 au 14 déc. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K9A9

100 000,00 $

15 déc. 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q3111

Durée : du 15 déc. 2021 au 14 déc. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

20 000,00 $

15 déc. 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q3121

Durée : du 15 déc. 2021 au 14 déc. 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1