Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
758 500,00 $
15 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
First Nations Family Models of Care in Early Childhood
018160697
Les objectifs d’AGJE sont d’améliorer les programmes et services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices et en communiquant les pratiques exemplaires qui améliorent la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des programmes et services d’AGJE partout au Canada..Ceci est accompli en collaboration avec les PT à l’établissement d’un système pancanadien d’AGJE, ainsi qu’au soutien de projets et d’initiatives nationaux et internationaux pour aider à combler les lacunes en matière de données et de recherches d’AGJE.
193 378,00 $
15 déc. 2021
Éducateur en sensibilisation à la culture inuite
12105385
Ce projet pluriannuel appuiera un éducateur de sensibilisation à la culture inuite qui travaillera en étroite collaboration avec des partenaires du domaine de la justice pour élaborer et offrir une série de séances éducatives. Ces séances renseigneront les professionnels de la justice pénale qui travaillent dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador sur la culture et l'histoire des Inuit du Labrador.
399 395,00 $
15 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Thunderbird protège l'océan : Veiller sur les épaulards résidents du Sud - S-hwuhwa’us Thi’lut Kw’atl’kwa: Hwilasmut tu Q’ul-lhanumutsun.
GC-1551
Cette contribution appuie le renforcement des capacités de la Cowichan Tribes afin de lui permettre d'élaborer un Programme de conservation de épaulards résidents du Sud. Cette contribution représente un financement d'amorçage permettant d'équiper un bureau et d'employer du personnel afin qu'elle puisse élaborer un plan de conservation et de surveillance qui sera aligne aux objectifs de conservation des espèces en péril de Parcs Canada.
24 500,00 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion et protection d’habitats d’espèces en péril et d’importance pour la connectivité écologique dans l’aire naturelle de la Mauricie-Capitale Nationale
GC-1587
Cette contribution permet de soutenir la Société Canadienne pour la conservation de la Nature dans son projet de gestion et de protection des habitats d’espèces en péril en Mauricie dont les fonds de gestion seront utilisés dans l’aire naturelle de la Mauricie-Capitale Nationale pour la gestion de la propriété Bertomeu. Cette propriété se trouve dans un secteur important pour la connectivité écologique entre les milieux naturels, y compris le parc national de La Mauricie.
60 000,00 $
15 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme des jeunes gardiens culturels
GC-1561
Cette contribution soutient l'emploi des jeunes Haida au Haida Gwaii Museum et soutient des projets dirigés par des jeunes pour favoriser la tutelle culturelle des jeunes.
20 000,00 $
15 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet Délįnę Dene Kǝdǝ – Projet de Langue Deline Dene
GC-1605
L'entente de contribution soutient le projet Délįnę Dene Kǝdǝ (Deline Dene Language Project) dont le but est la revitalisation et la protection continué de la langue déné pour les générations futures grâce à une base de données interactive en ligne et un dictionnaire convivial mis à jour. La langue est essentielle à l'identité, à l'expression de la culture et de l'histoire. La contribution permet l'embauche d'un langagier qui effectuera deux cents heures de recueil rapide de mots et de transcription d'histoires orales à ajouter à cet important corpus de travail.
30 000,00 $
15 déc. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q3105
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
337 500,00 $
15 déc. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q3109
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
15 déc. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q3111
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
15 déc. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q3121
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.