Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
295 500,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Fournir une analyse des applications de la dynamique humaine en étudiant l’impact de l’interface fonctionnelle corps-esprit.
999611
3MotionAI cherche à fournir une plateforme de dynamique humaine qui consolidera l’analyse des mouvements du corps de 3MotionAI avec ses tests de dynamique cérébrale pour les clients afin de tirer parti de la visionique et de l’intelligence artificielle pour fournir des informations précieuses sur les fonctions physiques et cognitives globales au travail, à la maison et dans les loisirs. Le projet proposé présente deux objectifs qui améliorent respectivement l’analyse de l’évaluation des mouvements du corps et les solutions de dynamique cérébrale, et un troisième objectif qui décrit l’interface cerveau-corps pour fournir une analyse intégrée et permettre à nos clients de construire leurs propres solutions de dynamique humaine avec une précision de niveau scientifique.
169 960,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la plateforme, synchronisation, contrôle de la conformité multijuridictionnelle et intégration.
999615
Optimisation de la plateforme MinuteBox, synchronisation des données, contrôle de la conformité multijuridictionnelle et intégration avec les services de dépôt gouvernementaux par le biais d’une API directe et en utilisant le filtre Web.
75 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA —Intégration du système de gestion des commandes
999632
Améliorer la performance de l’expérience utilisateur en accélérant le délai de commande et en fournissant des mises à jour rapides.
60 600,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Fondation pour le positionnement des communications par courriel
999717
Construire des systèmes de vente et de marketing évolutifs, des systèmes et des actifs de développement de contenu et ajouter des membres d’équipe pour le positionnement des communications par courriel et le développement de produits.
66 263,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme de base pour améliorer l’expérience du client
999722
Ce projet se concentre sur l’amélioration du processus d’inscription des clients et permet aux clients d’accéder en libre-service à la plateforme MarketBox.
135 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux
999784
AgGene vise à améliorer la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux d’importance économique par l’utilisation d’une technologie avancée de sélection végétale. AgGene a caractérisé un portefeuille de cibles génétiques qui peuvent être manipulées par le biais de l’édition du génome afin d’obtenir une teneur élevée en protéines dans les tissus des graines. Les semences à haute teneur en protéines peuvent être utilisées par le secteur en expansion des protéines végétales pour aider à positionner le Canada comme un chef de file mondial de la production de protéines végétales.
150 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Potentiel thérapeutique des cannflavines dans les infections respiratoires virales
999952
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche de produits thérapeutiques potentiels (idéalement sous-micromolaires) pour traiter des maladies respiratoires en ciblant l'infection virale, la réplication ou les comorbidités.
263 500,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mise à jour de la plateforme Fortress pour soutenir les nouveaux partenaires commerciaux des incubateurs et des accélérateurs.
999957
Amélioration de la plateforme Fortress. Plateforme juridique pour soutenir la mise à l'échelle par le biais de l'incubateur, de l'accélérateur et des canaux de vente des entreprises juridiques.
26 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur stagiaire qualité
1000000
OES continue de se développer et de fournir des produits supplémentaires sur le marché. Avec ces nouveaux produits, un rôle est créé en tant qu’ingénieur qualité pour s’assurer que tous les produits passés ainsi que les produits existants et nouveaux fonctionnent ensemble comme prévu. Ce nouveau rôle consistera à tester et à garantir que tous les produits sont cohérents et répondent aux besoins de nos clients.
30 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000029
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.