Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

295 500,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir une analyse des applications de la dynamique humaine en étudiant l’impact de l’interface fonctionnelle corps-esprit.

Numéro de l’entente :

999611

Durée : du 15 nov. 2022 au 25 mars 2024
Description :

3MotionAI cherche à fournir une plateforme de dynamique humaine qui consolidera l’analyse des mouvements du corps de 3MotionAI avec ses tests de dynamique cérébrale pour les clients afin de tirer parti de la visionique et de l’intelligence artificielle pour fournir des informations précieuses sur les fonctions physiques et cognitives globales au travail, à la maison et dans les loisirs. Le projet proposé présente deux objectifs qui améliorent respectivement l’analyse de l’évaluation des mouvements du corps et les solutions de dynamique cérébrale, et un troisième objectif qui décrit l’interface cerveau-corps pour fournir une analyse intégrée et permettre à nos clients de construire leurs propres solutions de dynamique humaine avec une précision de niveau scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7P5

169 960,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la plateforme, synchronisation, contrôle de la conformité multijuridictionnelle et intégration.

Numéro de l’entente :

999615

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Optimisation de la plateforme MinuteBox, synchronisation des données, contrôle de la conformité multijuridictionnelle et intégration avec les services de dépôt gouvernementaux par le biais d’une API directe et en utilisant le filtre Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA L4J 3M8

75 000,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA —Intégration du système de gestion des commandes

Numéro de l’entente :

999632

Durée : du 12 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer la performance de l’expérience utilisateur en accélérant le délai de commande et en fournissant des mises à jour rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4Z 1A1

60 600,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fondation pour le positionnement des communications par courriel

Numéro de l’entente :

999717

Durée : du 3 janv. 2023 au 24 mars 2023
Description :

Construire des systèmes de vente et de marketing évolutifs, des systèmes et des actifs de développement de contenu et ajouter des membres d’équipe pour le positionnement des communications par courriel et le développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

66 263,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la plateforme de base pour améliorer l’expérience du client

Numéro de l’entente :

999722

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet se concentre sur l’amélioration du processus d’inscription des clients et permet aux clients d’accéder en libre-service à la plateforme MarketBox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 6A3

135 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux

Numéro de l’entente :

999784

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

AgGene vise à améliorer la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux d’importance économique par l’utilisation d’une technologie avancée de sélection végétale. AgGene a caractérisé un portefeuille de cibles génétiques qui peuvent être manipulées par le biais de l’édition du génome afin d’obtenir une teneur élevée en protéines dans les tissus des graines. Les semences à haute teneur en protéines peuvent être utilisées par le secteur en expansion des protéines végétales pour aider à positionner le Canada comme un chef de file mondial de la production de protéines végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

150 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Potentiel thérapeutique des cannflavines dans les infections respiratoires virales

Numéro de l’entente :

999952

Durée : du 3 janv. 2023 au 3 juil. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche de produits thérapeutiques potentiels (idéalement sous-micromolaires) pour traiter des maladies respiratoires en ciblant l'infection virale, la réplication ou les comorbidités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

263 500,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour de la plateforme Fortress pour soutenir les nouveaux partenaires commerciaux des incubateurs et des accélérateurs.

Numéro de l’entente :

999957

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Amélioration de la plateforme Fortress. Plateforme juridique pour soutenir la mise à l'échelle par le biais de l'incubateur, de l'accélérateur et des canaux de vente des entreprises juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5B8

26 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur stagiaire qualité

Numéro de l’entente :

1000000

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

OES continue de se développer et de fournir des produits supplémentaires sur le marché. Avec ces nouveaux produits, un rôle est créé en tant qu’ingénieur qualité pour s’assurer que tous les produits passés ainsi que les produits existants et nouveaux fonctionnent ensemble comme prévu. Ce nouveau rôle consistera à tester et à garantir que tous les produits sont cohérents et répondent aux besoins de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

30 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000029

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 5A2