Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

15 000,00 $

18 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WESTMOUNT, Québec, CA H3Z2Y3

15 000,00 $

18 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MAGOG, Québec, CA J1X4V9

15 000,00 $

18 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M9L2A6

15 000,00 $

18 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2J4V8

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONT-SAINT-GRÉGOIRE, Québec, CA J0J1K0

49 616,00 $

18 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Foresight PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale.

Numéro de l’entente :

1023788

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2H5

50 000,00 $

18 oct. 2024
Entente :

Étude du pont Kingston/Greenwood : Établissement actif d’un lien entre deux collectivités du comté de Kings, en Nouvelle-Écosse

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La municipalité du comté de Kings cherche à obtenir du financement pour réaliser une étude de conception visant à évaluer la possibilité d’ajouter deux ponts le long d’un corridor routier qui relie deux collectivités. Les villages de Kingston et de Greenwood sont reliés par une route, la rue Bridge, qui comporte deux ponts. À l’heure actuelle, les ponts ne disposent pas de place pour le transport actif sûr et accessible (qu’il s’agisse de la marche, du patin ou du vélo); bien que du côté ouest de la route, il existe des possibilités de transport actif sûr sur les routes menant aux ponts. Notre concept de conception inclurait la recherche de moyens d’améliorer le transport actif le long des ponts, ce qui pourrait inclure l’ajout d’une passerelle sans transport motorisé sur le pont, ou l’ajout d’un pont séparé, sans transport motorisé, parallèle au pont.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Kings, Comté de, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

18 oct. 2024
Entente :

Établir des liens : Transport actif de la collectivité de Meadowview et North Kentville, comté de Kings, Nouvelle-Écosse

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"La municipalité du comté de Kings demande du financement pour élaborer un plan visant à répondre aux préoccupations en matière de sécurité liées aux possibilités de transport actif à Kentville Nord, plus précisément à Meadowview. En juillet 2021, le conseil municipal a accepté Active Kings County : An Active Transportation Plan for the County of Kings. Ce document soulignait les priorités de cette communauté, mais des lacunes demeurent. En avril 2021, un pont compris dans ce corridor a subi d’importants dommages causés par un incendie. La ville de Kentville est en train de reconstruire le pont avec des fonds d’assurance, et il était donc logique d’officialiser le sentier en réponse aux préoccupations des résidents. L’officialisation et l’achèvement d’un sentier offrant des possibilités de loisirs et reliant les collectivités sont importants.
"

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Kings, Comté de, Nouvelle-Écosse, CA

672 000,00 $

18 oct. 2024
Entente :

Achat d'un autobus électrique avec d’infrastructure de soutien, et développement d'une application de transport en commun pour soutenir le nouveau système de transport en commun de la ville de Happy Valley-Goose Bay, en Terre-Neuve-et-Labrador

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d’un autobus électrique et de 2 bornes de recharge; installer 2 bornes de recharge; développer une application Transit à utiliser avec le système; et installer des arrêts d'autobus et une signalisation appropriée pour soutenir la mise en œuvre d'un nouveau système de transport en commun pour la ville de Happy Valley-Goose Bay.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Ville d', Terre-Neuve-et-Labrador, CA

50 000,00 $

18 oct. 2024
Entente :

Stratégie sur la sécurité des voies d’accès aux écoles pour la municipalité du comté de Kings

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"La municipalité du comté de Kings cherche à obtenir du financement pour élaborer une stratégie sur la sécurité des voies d’accès aux écoles. En juillet 2021, le conseil municipal a accepté Active Kings County : An Active Transportation Plan for the County of Kings. Ce document soulignait la nécessité d’établir une stratégie d’accès sécuritaire aux écoles. Cette étude de planification consistera à élaborer une stratégie et à concevoir une infrastructure de transport actif pour les écoles de notre région. Étant donné que nous sommes une municipalité rurale, l’emplacement de certaines de nos écoles constitue un obstacle, car les infrastructures pour les piétons et les cyclistes requièrent des études supplémentaires pour les zones à faible densité, et il peut être difficile de les aménager sur les routes à forte circulation.
"

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Kings, Comté de, Nouvelle-Écosse, CA