Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021747
000021747
Créer un nouveau centre de collecte de plasma sanguin pour répondre à la demande croissante de produits à base de plasma
25 300,00 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022246
000022246
Rénover un espace de rassemblement et une galerie au centre-ville de Rosthern, en Sask. - Budget 2021
500 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021747
000021747
Créer un nouveau centre de collecte de plasma sanguin pour répondre à la demande croissante de produits à base de plasma
75 402,66 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rabbinical College of Canada
4119504
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme et d'interphone ainsi qu'un système de contrôle d'accès.
11 892 244,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour des projets d'amélioration du ravitaillement maritime et du réapprovisionnement au Nunavik
164183
Le Programme a pour objet de moderniser et améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada de protéger l'écosystème marin du Canada de davantage sensibiliser les Canadiens à la sécurité maritime et de renforcer leur capacité à y prendre part.
88 340,00 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’approche du lance-pierre : transformer une main-d’œuvre sous-évaluée à haut risque en une main-d’œuvre bien dotée en ressources
BC21060
Ce projet d’une durée de 13 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Amata Transition House Society y parviendra en faisant des recherches sur la disparité et l’environnement de travail inéquitable pour le personnel des maisons de transition et en fournissant des recommandations politiques sur les ressources adéquates, la formation, la rémunération et les modèles de dotation sûrs et soutenus. La consultation des partenariats communautaires nouveaux et existants et du personnel de première ligne guidera l’orientation de la recherche.
À la fin du projet, l’organisme aura favorisé l’élimination d’obstacles systémiques en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, pour promouvoir l’égalité des femmes.
766 201,00 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase II du Projet Prospérité : accélérer la reprise économique des femmes immigrantes dans les secteurs STIM sensibles à la COVID-19 au Canada
NA21699
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. TechGirls Canada y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail, en mobilisant les femmes ou les filles ayant une expérience vécue pour influencer les réponses pour se relever de la pandémie et en établissant des relations entre les organismes en quête d’égalité et d’autres parties prenantes pour collaborer dans tous les secteurs afin de faire progresser l’égalité des sexes. De plus, TechGirls concevra et mettra en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public ou privé.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et l’échange de ressources plus équitable et efficace, et en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique pour promouvoir l’égalité des femmes.
214 173,00 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Table d'action et de concertation de lutte aux violences faites aux femmes dans le Haut-Saint-François
GV21235
Ce projet de 28 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une table de concertation multisectorielle et intégrée en lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Celle-ci visera à formuler des recommandations auprès d’acteurs clés de la municipalité régionale (MRC) du Haut-St-François pour lutter contre les inégalités hommes-femmes par la mise en place d’un ou de plusieurs mécanismes au sein de ses 14 municipalités pour favoriser la prise de parole des femmes et des filles sur les enjeux de violence grâce à son comité multisectoriel. La corporation de développement communautaire du Haut-Saint-François atteindra cet objectif en intégrant la Table dans un plan d’action quinquennal et en rassemblant des partenaires issus du milieu communautaire, institutionnel et politique, engagés à participer à un ou plusieurs comités de travail et à l’exécution des activités du projet.
À la fin du projet, l’organisme aura : assuré une prise de conscience et une implication de la communauté et institutions régionales envers l’égalité hommes-femmes et l’éradication de la violence faite aux femmes et aux filles; mis en place des politiques impliquant les pères et adaptées au contexte rural qui visent l’égalité hommes-femmes; et inclus dans les outils des organisations du Haut-Saint-François une sensibilité aux enjeux des femmes non-scolarisées et marginalisées.
500 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021747
000021747
Créer un nouveau centre de collecte de plasma sanguin pour répondre à la demande croissante de produits à base de plasma
25 300,00 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022246
000022246
Rénover un espace de rassemblement et une galerie au centre-ville de Rosthern, en Sask. - Budget 2021