Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

400 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surveillance des émissions en mer

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 août 2023
Description :

C-CORE et GHGSat sont à mettre au point un moyen de surveiller les émissions de gaz à effet de serre (GES) des plateformes extracôtières. Ce projet novateur de surveillance des émissions en mer s’appuie sur plusieurs capteurs et sur le succès des satellites à haute résolution récemment lancés par GHGSat (Iris et Hugo), qui ont détecté les plus petites émissions de GES jamais mesurées par satellite. Ce projet fera progresser la surveillance des émissions en mer, de l’étape de la validation du concept à l’aide de plateformes extracôtières à une solution d’application opérationnelle prête à être mise en œuvre. Cette solution servira aux exploitants de plateformes extracôtières, aux ministères de l’Environnement et aux organismes de réglementation. La motivation de la mise en œuvre est similaire à celle du marché terrestre, notamment le potentiel de revenus provenant des émissions capturées, la pression des investisseurs activistes, la réglementation et la sécurité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X5

130 000,00 $

14 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2021-13023 Quw'utsun Kw'atl'kwa Enterprises Ltd

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

388 347,00 $

14 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-C&A-015

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Kinuso, Alberta, CA T0G 1K0

130 000,00 $

14 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2021-13042 Ahousaht Members Oceans Corporation

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Ahousaht, Colombie-Britannique, CA V0R 1A0

50 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Piège à insectes.

Numéro de l’entente :

984249

Durée : du 14 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développer un piège pour la capture des insectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retour du roi – Évaluation et adaptation de méthodes prouvées dans la restauration du saumon en danger d’extinction pour des bénéfices à grandes échelles

Numéro de l’entente :

GC-1576

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution appuiera les efforts des Amis de la Kouchibouguacis de rétablir l’état des populations sauvages de saumon dans le grand écosystème du parc national Kouchibouguac, en augmentant le nombre d’éclosions et en restaurant l’habitat du saumon dans les portions de rivières qui se situent en dehors du parc.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : St-Louis-de-Kent , Nouveau-Brunswick, CA E4X 1J5

174 968,00 $

14 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interligne : le phare pancanadien des personnes LGBTQ+

Numéro de l’entente :

SO20207

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le présent projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et le réseau du Centre Interligne Inc. en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : développer des outils pour augmenter l’efficacité en matière de gouvernance, de gestion (administrative, financière, ressources humaines) et de philanthropie; établir des partenariats afin de mieux joindre et desservir les communautés francophones canadiennes hors Québec; et améliorer les outils actuels pour mieux joindre et desservir les communautés anglophones du Québec.

Phase 2 : Grâce au financement supplémentaire pour l’année 2022-2023, le Centre Interligne Inc. travaillera à la mise en œuvre de stratégies de recrutement et de rétention des bénévoles, au développement d’outils de formation et de consolidation des compétences; à la mise en place de pratiques de communication; et à l’amélioration de la gestion des porte-paroles et des procédures liées aux dons.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2H 1S7

130 000,00 $

14 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Family diversity: the creation of a regional and intersectional network

Numéro de l’entente :

SO20188

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de Coalition des familles LGBT en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : renforcer la collaboration entre les organismes familiaux LGBTQ2 et non-LGBTQ2 qui travaillent avec les personnes racisées et autochtones de 7 régions administratives du Québec; faire progresser l’égalité LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle transversale et augmenter la capacité organisationnelle en communications afin de mieux dialoguer et refléter les réalités et besoins des membres.

La prolongation de 12 mois et le supplément (phase 2 du projet) accordé à l’organisme lui permettra d'élaborer des outils pour le renforcement de partenariats, pour faire une planification de succession, la centralisation de données, et la diversification et bonification de leur sources de financement.

À la fin du projet l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H1W 1G4

7 600,00 $

14 déc. 2021
Description :

Album Commémoratif Les Héros Oubliés de Mekinac

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Trois Rivières, Québec, CA

750 000,00 $

14 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022107

Numéro de l’entente :

000022107

Durée : du 14 déc. 2021 au 31 mai 2024
Description :

Rénover un bâtiment du marché des fermiers à River Landing, au centre-ville de Saskatoon, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0J5