Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 416,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
67 585,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
400 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des émissions en mer
C-CORE et GHGSat sont à mettre au point un moyen de surveiller les émissions de gaz à effet de serre (GES) des plateformes extracôtières. Ce projet novateur de surveillance des émissions en mer s’appuie sur plusieurs capteurs et sur le succès des satellites à haute résolution récemment lancés par GHGSat (Iris et Hugo), qui ont détecté les plus petites émissions de GES jamais mesurées par satellite. Ce projet fera progresser la surveillance des émissions en mer, de l’étape de la validation du concept à l’aide de plateformes extracôtières à une solution d’application opérationnelle prête à être mise en œuvre. Cette solution servira aux exploitants de plateformes extracôtières, aux ministères de l’Environnement et aux organismes de réglementation. La motivation de la mise en œuvre est similaire à celle du marché terrestre, notamment le potentiel de revenus provenant des émissions capturées, la pression des investisseurs activistes, la réglementation et la sécurité.
23 488,13 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commission épiscopale Justice et Paix du Burkina (CJP-Burkina)
CFLI-2021-OUAGA-0005
Prévenir la violence et lutter contre l’incivisme dans cinq lycées du Burkina Faso.
55 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retour du roi – Évaluation et adaptation de méthodes prouvées dans la restauration du saumon en danger d’extinction pour des bénéfices à grandes échelles
GC-1576
Cette contribution appuiera les efforts des Amis de la Kouchibouguacis de rétablir l’état des populations sauvages de saumon dans le grand écosystème du parc national Kouchibouguac, en augmentant le nombre d’éclosions et en restaurant l’habitat du saumon dans les portions de rivières qui se situent en dehors du parc.
750 000,00 $
14 déc. 2021
gouvernement
000022107
000022107
Rénover un bâtiment du marché des fermiers à River Landing, au centre-ville de Saskatoon, en Sask. - Budget 2021
470 000,00 $
14 déc. 2021
gouvernement
22255
22255
Construire des pataugeoires à Oak Bluff et La Salle, au Manitoba - Budget 2021
14 500 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour la modernisation de l'installation de distribution du fret et du hangar à avions à Kuujjuaq.
164182
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
221 058,64 $
14 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour Quai de Portneuf
164181
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
750 000,00 $
14 déc. 2021
gouvernement
000022107
000022107
Rénover un bâtiment du marché des fermiers à River Landing, au centre-ville de Saskatoon, en Sask. - Budget 2021