Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 423,00 $
14 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022540
000022540
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 500 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour la modernisation de l'installation de distribution du fret et du hangar à avions à Kuujjuaq.
164182
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
221 058,64 $
14 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour Quai de Portneuf
164181
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
7 600,00 $
14 déc. 2021
Album Commémoratif Les Héros Oubliés de Mekinac
174 968,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interligne : le phare pancanadien des personnes LGBTQ+
SO20207
Le présent projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et le réseau du Centre Interligne Inc. en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : développer des outils pour augmenter l’efficacité en matière de gouvernance, de gestion (administrative, financière, ressources humaines) et de philanthropie; établir des partenariats afin de mieux joindre et desservir les communautés francophones canadiennes hors Québec; et améliorer les outils actuels pour mieux joindre et desservir les communautés anglophones du Québec.
Phase 2 : Grâce au financement supplémentaire pour l’année 2022-2023, le Centre Interligne Inc. travaillera à la mise en œuvre de stratégies de recrutement et de rétention des bénévoles, au développement d’outils de formation et de consolidation des compétences; à la mise en place de pratiques de communication; et à l’amélioration de la gestion des porte-paroles et des procédures liées aux dons.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
130 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Family diversity: the creation of a regional and intersectional network
SO20188
Ce projet de 28 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de Coalition des familles LGBT en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : renforcer la collaboration entre les organismes familiaux LGBTQ2 et non-LGBTQ2 qui travaillent avec les personnes racisées et autochtones de 7 régions administratives du Québec; faire progresser l’égalité LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle transversale et augmenter la capacité organisationnelle en communications afin de mieux dialoguer et refléter les réalités et besoins des membres.
La prolongation de 12 mois et le supplément (phase 2 du projet) accordé à l’organisme lui permettra d'élaborer des outils pour le renforcement de partenariats, pour faire une planification de succession, la centralisation de données, et la diversification et bonification de leur sources de financement.
À la fin du projet l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
750 000,00 $
14 déc. 2021
gouvernement
000022107
000022107
Rénover un bâtiment du marché des fermiers à River Landing, au centre-ville de Saskatoon, en Sask. - Budget 2021
500 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021801
000021801
Faire progresser les projets d'énergie propre menés par des jeunes grâce au mentorat et à la formation
470 000,00 $
14 déc. 2021
gouvernement
000022255
000022255
Construire des pataugeoires à Oak Bluff et La Salle, au Manitoba - Budget 2021
40 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022194
000022194
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19