Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 558,00 $
13 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
ITS2021-024 - NSCC - Enhanced
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 398 300,00 $
13 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
49 500,00 $
13 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Passamaquoddy Recognition Group Inc - IRP
400029886
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
17 800,00 $
13 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and North Shore Micmac District Council - Anqotum Resource Management - IRP
400030450
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
47 262,00 $
13 déc. 2021
Buffer in a Box – une initiative de restauration saine du ruisseau Twelve Mile
48 050,00 $
13 déc. 2021
Projet d’intendance, de conservation et d’éducation pour la tortue serpentine et la couleuvre mince
5 000 000,00 $
13 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
514007
514007
Fournir un financement aux bénéficiaires du programme sélectionnés pour étudier l'entrepreneuriat noir au Canada afin d'identifier les obstacles à la réussite et les possibilités de croissance.
5 000,00 $
13 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Réserve des Six Nations de Grand River pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’autoroute 413.
5 000,00 $
13 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Bearspaw (en fiducie à la Stoney Tribal Administration) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
5 000,00 $
13 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Chiniki (en fiducie à la Stoney Tribal Administration) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.