Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement de produits logiciels - Francisco
983777
SafeSight a continué à développer et à accroître ses produits et ses capacités de service dans des conditions exceptionnelles créées par la pandémie mondiale. Cette situation nous a obligés à nous concentrer sur le raffinement et la performance de nos produits de base. Ce projet est axé sur l'évolution de l'intelligence de base de nos drones pour le rendu en temps réel et les opérations en espace confiné. Ces innovations s'appliqueront à nos plateformes d'inspection LiDAR et de sauvetage minier Scout. Le projet soutiendra non seulement notre « stratégie de facilité d'utilisation », mais aussi notre programme de mondialisation défini dans notre projet Scale Up and Out.
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - vendeur
984119
Embauche d'une personne au niveau des ventes.
183 516,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement de données en tant que service (DaaS) sur le cadre VeroSource (VSF)
984460
Ce projet permettra de concevoir et de développer de nouveaux microservices sur le VSF, qui alimenteront un produit minimum viable pour l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (AM), en utilisant des ensembles de données à grande échelle et des flux de données dans un environnement sécurisé.
146 488,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Traitement des paquets basé sur les services à des débits élevés
985049
Effectuer des mesures de la qualité d'expérience et de la mise en file d'attente du trafic basé sur les services en utilisant FQ-CoDel sur du matériel COTS à un débit d'au moins 50 Gbits/s.
90 100,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Accroître l'utilité des substrats de compostage dans les applications agricoles
986214
L'objectif principal de ce projet est de développer les méthodologies appropriées qui permettront l'intégration de la biotechnologie de l'entreprise dans une variété de processus de compostage pour diverses applications agricoles, afin d'augmenter la production, l'efficacité de la croissance et le rendement des cultures.
8 743,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Développement logiciel pour collectivités écologiques
986219
Développer un module logiciel d'incitation au recyclage et au compostage pour améliorer les pratiques de détournement des déchets résidentiels
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource au marketing et service à la clientèle.
982031
Responsable du marketing et du service à la clientèle.
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Resources humaines
983005
Améliorer les capacités de l'équipe de Potential Motors en augmentant la capacité en ressources humaines.
10 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
983202
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
25 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Créateur de Dissolve et fonctionnalités Premium
983229
Dissolve investit des ressources technologiques pour créer de nouvelles fonctionnalités Dissolve Premium, et ce, afin de faciliter le flux de travail créatif et d'équipe des clients et d'assurer leur fidélisation. En outre, l'intelligence de recherche utilisant l'IA et l'algorithme pour trouver un contenu particulier constitue un effort d'optimisation continu. Dissolve Creators propose également des profils de créateurs, des outils d'édition, des outils de conversion et de compression de fichiers, etc. pour aider les créateurs à présenter et à monétiser leur contenu et eux-mêmes, à améliorer le flux de travail créatif et à travailler avec des équipes partagées et distribuées. Cela nécessite un développement technologique allant des technologies logicielles, du cloud, du mobile, des intégrations à la veille économique et à l'IA afin d'optimiser l'expérience de l'utilisateur.