Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

45 000,00 $

13 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité - Robotisation d'opérations de maintenance.

Numéro de l’entente :

983253

Durée : du 13 déc. 2021 au 6 mai 2022
Description :

Faisabilité du développement d’outils de soudage robotiques, intelligents, mobiles et collaboratifs pour aider les équipes de maintenance industrielle qui opèrent dans des milieux dangereux de l’industrie lourde afin d’augmenter la sécurité, la productivité, la qualité, et la répétabilité des travaux effectués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 0C1

21 444,00 $

13 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de représentation de la disponibilité des soins

Numéro de l’entente :

983655

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur un outil permettant de trouver et de mettre en relation des bénéficiaires de soins et des prestataires de soins dans des quartiers et à des moments qui conviennent aux deux parties.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4G8

47 500,00 $

13 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir, développer et tester l'anatomie principale de la réalité virtuelle (RV) 101

Numéro de l’entente :

983721

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Dans ce monde moderne, certaines applications pour les pratiques cliniques et/ou la formation sont organisées dans un environnement virtuel. Ces dernières années, les technologies de réalité virtuelle (RV) ont offert de grandes possibilités dans le domaine médical (y compris à des fins de formation). Notre projet avancé "PRIME VIRTUAL REALITY (VR) ANATOMY 101", qui intègre l'émergence de ces technologies, permettra d'encourager les apprenants en médecine à se familiariser avec la réalité virtuelle. Le projet proposé par l'entreprise consiste à intégrer les technologies les plus récentes avec leur casque VIVE VR, et ce, afin de contribuer positivement au secteur de la santé (stagiaires, praticiens et écoles de médecine).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 2H1

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

983733

Durée : du 13 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 3K2

50 000,00 $

13 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de navigation d'un AGV « Automated Guided Vehicle ».

Numéro de l’entente :

983845

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement et intégration d'un système de navigation destiné à un véhicule industriel auto-guidé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1H5

910 500,00 $

13 déc. 2021
Entente :

Clinique juridique d'Elgin-Oxford aidant les survivants de violence fondée sur le genre

Numéro de l’entente :

12192193-A

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants.Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, auxpartenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P2Z9

1 065 022,00 $

13 déc. 2021
Entente :

Assistance juridique de Windsor Assister les survivants de violence fondée sur le genre

Numéro de l’entente :

12192474-A

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants. Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, aux partenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Windsor, Ontario, CA N9A4V3
Entente :

Centre ontarien de défense des droits des locataires soutenant les survivants de
violence fondée sur le genre

Numéro de l’entente :

12192566-A

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet aidera les fournisseurs de services et le grand public de mieux connaître les dispositions spécifiques de la Loi sur la location à usage d'habitation qui soutiennent les survivants de violence entre partenaires intimes et d'agression sexuelle. L'organisation fournira de la représentation juridiques, des informations et des conseils, et examinera les lacunes actuelles de la prestation de services en ce qui concerne les conseils et la représentation juridiques indépendants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2H7

49 975,00 $

13 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - PLANIFICATION

Numéro de l’entente :

GC-130087S

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MORLEY, Colombie-Britannique, CA T0L 1N0

49 999,00 $

13 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT

Numéro de l’entente :

GC-130102S

Durée : du 13 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B8S4