Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité - Robotisation d'opérations de maintenance.
983253
Faisabilité du développement d’outils de soudage robotiques, intelligents, mobiles et collaboratifs pour aider les équipes de maintenance industrielle qui opèrent dans des milieux dangereux de l’industrie lourde afin d’augmenter la sécurité, la productivité, la qualité, et la répétabilité des travaux effectués.
21 444,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Outil de représentation de la disponibilité des soins
983655
Ce projet porte sur un outil permettant de trouver et de mettre en relation des bénéficiaires de soins et des prestataires de soins dans des quartiers et à des moments qui conviennent aux deux parties.
47 500,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Concevoir, développer et tester l'anatomie principale de la réalité virtuelle (RV) 101
983721
Dans ce monde moderne, certaines applications pour les pratiques cliniques et/ou la formation sont organisées dans un environnement virtuel. Ces dernières années, les technologies de réalité virtuelle (RV) ont offert de grandes possibilités dans le domaine médical (y compris à des fins de formation). Notre projet avancé "PRIME VIRTUAL REALITY (VR) ANATOMY 101", qui intègre l'émergence de ces technologies, permettra d'encourager les apprenants en médecine à se familiariser avec la réalité virtuelle. Le projet proposé par l'entreprise consiste à intégrer les technologies les plus récentes avec leur casque VIVE VR, et ce, afin de contribuer positivement au secteur de la santé (stagiaires, praticiens et écoles de médecine).
9 157,28 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
983733
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
50 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Système de navigation d'un AGV « Automated Guided Vehicle ».
983845
Développement et intégration d'un système de navigation destiné à un véhicule industriel auto-guidé.
12 639,00 $
13 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Exploration de l'application du méta-codage à barres eADN pour la surveillance de la biodiversité marine à Gwaii Haanas
GC-1599
Cette contribution soutient l'exploration de l'ADN environnemental (eADN) comme outil de surveillance de la biodiversité marine, afin de combler une lacune scientifique prioritaire pour la prise de décisions fondées sur des preuves en matière de conservation dans les écosystèmes de Parcs Canada. De nouvelles technologies et méthodes telles que le méta-codage à barres eADN ont le potentiel d'augmenter les enquêtes d'observation en facilitant un échantillonnage spatial et temporel plus large qui peut contribuer à notre compréhension des écosystèmes. Ce projet pilotera des méthodes d'analyse eADN de pointe qui généreront de nouvelles informations pour soutenir la conservation de la biodiversité et la restauration des écosystèmes marins.
300 000,00 $
13 déc. 2021
Patinoire-théâtre portable adaptée au plein-air
1343942
Fonds du Canada pour les espaces culturels
300 000,00 $
13 déc. 2021
WENDAKE LUMINA - Équipements
1344084
Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 045,00 $
13 déc. 2021
Junior Achievement Francophone Project
1346259
Mise en valeur des langues officielles
40 780,00 $
13 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Our Lady of Lebanon Church
4113628
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance et lumières, une clôture plus haute pour s'harmoniser avec le reste des clôtures de l'installation, des équipements de sécurité ainsi que de la main d'œuvre, installation et de la formation