Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
202 290,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Système de chauffage à biomasse pour Huron Ridge Acres
ACT-A-0251
Ce projet vise à acquérir et d'installer un système de chaudière efficace.
14 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5272-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
16 460,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stichting Het Moederhart
CFLI-2021-GRGTN-SR-0003
Augmenter les revenus et la résilience de 15 femmes rurales du district de Nickerie au Suriname en optimisant la production et la mercatique de produits artisanaux.
5 000,00 $
10 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tseycum pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
57 802,00 $
10 déc. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Environmental Law Institute (ELI), dans le but de promouvoir les intérêts de l’International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
30 000,00 $
10 déc. 2021
Scénarios futurs des variables de forçage météorologique pour la modélisation hydrologique dans les bassins versants du Canada
20 000,00 $
10 déc. 2021
Renverser la disparition
332 310,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UN2021-004-CIDCO - First Nations - Trusted Crowd-S
500001597
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
50 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Analyse de données pour la récolte robotisée des champignons - Faisabilité
983156
Utilisation des données avancées disponibles et des outils de science des données pour mieux comprendre et connaître les impacts environnementaux sur la croissance du champignon agaricus.
270 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
PCII - Corée - HTMCE - Développement de plateformes d'évaluation de cardiomyocytes micropatternés à haut débit pour le développement de composés
984816
PCII - Corée - Projet HTMCE de développement de plateformes d'évaluation de cardiomyocytes micropatternés à haut débit pour le développement de composés.