Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 500,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023596
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET est d’aider l’entreprise à définir leur feuille de route stratégique, les IRC individuels et les points d’intégration pour mieux aligner leur contribution unique au projet.* Andorix prévoit de concevoir, de déployer et de construire des solutions basées sur la PdC dans les réseaux 5G privés à petite échelle dans l’espace CRE pour trouver l’application qui aidera les propriétaires de grands portefeuilles immobiliers à des solutions rentables pour transformer les bâtiments actuels et nouvellement construits pour devenir des bâtiments intelligents et intelligents pour les MDU commerciaux, commerciaux et résidentiels pour les économies d’énergie, l’efficacité opérationnelle, la propreté environnementale durable et la sécurité pour les personnes et l’atteinte des objectifs ESG.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Algorithme d’appariement sans préjugés de l’IA : Une meilleure façon de faire correspondre les candidats et les emplois.
1023654
Le développement d’un algorithme d’appariement d’IA non biaisé visant à transformer le paysage de l’embauche au Canada sera conçu pour traiter les CV des candidats, anonymiser les informations personnelles identifiables (IPI) et mettre en évidence les candidats les plus qualifiés en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs qualifications.
75 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023692
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs IRC individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
75 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023726
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir sa feuille de route stratégique, ses IRC individuels et ses points d’intégration afin de mieux aligner sa contribution unique au projet.
25 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1023742
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
500 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
E!5913 FluidiTower : Tour de contrôle alimentée par l’IA pour optimiser la logistique de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie maritime
1023756
Le projet FluidiTower d’Eurostars consiste à développer une tour de contrôle alimentée par l’IA afin d’optimiser les opérations portuaires, d’améliorer l’efficacité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie maritime.
75 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Confirmation des exigences de déploiement en direct et développement d’un système de surveillance intelligent inédit.
1023764
Ce projet sollicitera les commentaires des prospects pour confirmer les exigences réelles de déploiement et achever le développement d’un nouveau système de surveillance intelligent et privé pour la reconnaissance automatisée des évènements dangereux en matière de santé et de sécurité.
25 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1023787
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
150 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
CyberX
1023829
L’objectif principal de ce projet est de développer une application SaaS en ligne pour faciliter les besoins croissants en matière de cybersécurité et soutenir les ingénieurs en cybersécurité dans la protection de l’infrastructure informatique et la gestion des dispositifs de réseau.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA - Projet pilote en IA pour la santé numérique
1023831
Le projet permettra la réalisation d’un projet pilote pour valider la solution d'identification biométrique comportementale de l’entreprise pour des appareils médicaux.