Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
10 déc. 2021
Présentation et exposition diorama pour le 80e anniversaire de la Second Guerre mondiale
530 005,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se donner la main pour soutenir les filles/femmes qui risquent d'être victimes de mutilations génitales féminines et qui vivent avec leurs conséquences
GV21275
Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. L’organisme End FGM Canada Network s’attaquera à la méconnaissance des domaines de la médecine, de l’éducation et de la protection de l’enfance par la création de modules d’apprentissage interactifs dans les deux langues officielles et l’établissement de partenariats avec des spécialistes de l’excision et des mutilations génitales féminines.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en diffusant du savoir, en élargissant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, et en éliminant des normes et des attitudes persistantes et néfastes relatives aux genres à l’appui de l’égalité des femmes.
Le projet a pour objet de contrer la discrimination systémique subie par les filles à risque de subir l’excision et des mutilations génitales et les survivantes, avec l’aide de spécialistes de divers secteurs (santé, éducation et protection de l’enfance) qui recevront de la formation destinée à les aider à repérer et à protéger les filles à risque de même qu’à fournir aux survivantes des services tenant compte de leurs traumatismes et de leur culture. L’organisme créera des partenariats entre survivantes. Des spécialistes de l’éducation et de la santé mentale élaboreront des modules d’éducation tenant compte des traumatismes et tisseront leurs réseaux par l’intermédiaire de webinaires semestriels bilingues propres aux secteurs qu’ils offriront avec l’aide de spécialistes du Canada et d’autres pays afin d’enrichir les connaissances des questions qui touchent l’excision et les mutilations génitales féminines.
499 408,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration et liens pour promouvoir l’égalité des femmes et des filles immigrantes et racisées
NA21025
Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme Achēv commencera par mener une vaste consultation auprès des parties prenantes de la région du Grand Toronto afin de recueillir leur point de vue sur les pratiques actuelles et les obstacles auxquels font face les immigrantes et les femmes racisées en matière d’emploi – notamment au chapitre de l’absence d’égalité et d’inclusion dans le recrutement, l’avancement et le maintien en poste. Achēv et ses partenaires mettront au point des ressources clés et lanceront une série d’interventions, y compris des séances d’information, des campagnes dans les médias sociaux, des assemblées publiques, des outils et des ateliers de formation sur la mise en place de pratiques inclusives à l’intention des employeurs. Il créera des ressources relatives aux pratiques exemplaires qui favorisent la sécurité économique et la prospérité des immigrantes et des femmes racisées. À la fin du projet, l’organisme produira un rapport faisant état des résultats obtenus, des leçons apprises, des recommandations et des conclusions.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.
2 240 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022131
000022131
Augmenter la production et moderniser les opérations de transformation du miel au Manitoba - Budget 2021
19 008,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Groupe de recherche et d'appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC)
CFLI-2021-DAKAR-0002
Promouvoir la participation pacifique aux élections départementales et municipales de Grand Yoff, Parcelles assainies, Golf Sud et Ziguinchor, par le biais de campagnes de sensibilisation dans ces régions de Dakar et Ziguinchor, au Sénégal.
2 250 000,00 $
9 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060045
400060045
Infrastructure de recherche : le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de transfert technologique affilié au Cégep de Trois-Rivières, par la construction d'un centre de recherche des produits biosourcés.
54 895,40 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1945-JWP Brazil Fishing Inc.
500002564
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
89 505,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
69 788,60 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
NICFI- AQ- Mississauga - EOI-2021-NICFI-0031
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
150 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.