Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

2 500,00 $

10 déc. 2021
Description :

Présentation et exposition diorama pour le 80e anniversaire de la Second Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Southampton, Ontario, CA

530 005,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se donner la main pour soutenir les filles/femmes qui risquent d'être victimes de mutilations génitales féminines et qui vivent avec leurs conséquences

Numéro de l’entente :

GV21275

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. L’organisme End FGM Canada Network s’attaquera à la méconnaissance des domaines de la médecine, de l’éducation et de la protection de l’enfance par la création de modules d’apprentissage interactifs dans les deux langues officielles et l’établissement de partenariats avec des spécialistes de l’excision et des mutilations génitales féminines.
 
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en diffusant du savoir, en élargissant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, et en éliminant des normes et des attitudes persistantes et néfastes relatives aux genres à l’appui de l’égalité des femmes.
 
Le projet a pour objet de contrer la discrimination systémique subie par les filles à risque de subir l’excision et des mutilations génitales et les survivantes, avec l’aide de spécialistes de divers secteurs (santé, éducation et protection de l’enfance) qui recevront de la formation destinée à les aider à repérer et à protéger les filles à risque de même qu’à fournir aux survivantes des services tenant compte de leurs traumatismes et de leur culture. L’organisme créera des partenariats entre survivantes. Des spécialistes de l’éducation et de la santé mentale élaboreront des modules d’éducation tenant compte des traumatismes et tisseront leurs réseaux par l’intermédiaire de webinaires semestriels bilingues propres aux secteurs qu’ils offriront avec l’aide de spécialistes du Canada et d’autres pays afin d’enrichir les connaissances des questions qui touchent l’excision et les mutilations génitales féminines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2T5

499 408,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration et liens pour promouvoir l’égalité des femmes et des filles immigrantes et racisées

Numéro de l’entente :

NA21025

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme Achēv commencera par mener une vaste consultation auprès des parties prenantes de la région du Grand Toronto afin de recueillir leur point de vue sur les pratiques actuelles et les obstacles auxquels font face les immigrantes et les femmes racisées en matière d’emploi – notamment au chapitre de l’absence d’égalité et d’inclusion dans le recrutement, l’avancement et le maintien en poste. Achēv et ses partenaires mettront au point des ressources clés et lanceront une série d’interventions, y compris des séances d’information, des campagnes dans les médias sociaux, des assemblées publiques, des outils et des ateliers de formation sur la mise en place de pratiques inclusives à l’intention des employeurs. Il créera des ressources relatives aux pratiques exemplaires qui favorisent la sécurité économique et la prospérité des immigrantes et des femmes racisées. À la fin du projet, l’organisme produira un rapport faisant état des résultats obtenus, des leçons apprises, des recommandations et des conclusions.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

2 240 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022131

Numéro de l’entente :

000022131

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Augmenter la production et moderniser les opérations de transformation du miel au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Groupe de recherche et d'appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DAKAR-0002

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir la participation pacifique aux élections départementales et municipales de Grand Yoff, Parcelles assainies, Golf Sud et Ziguinchor, par le biais de campagnes de sensibilisation dans ces régions de Dakar et Ziguinchor, au Sénégal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dakara, SN

établissement universitaire et institution publique

Entente :

400060045

Numéro de l’entente :

400060045

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Infrastructure de recherche : le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de transfert technologique affilié au Cégep de Trois-Rivières, par la construction d'un centre de recherche des produits biosourcés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5E6

54 895,40 $

9 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1945-JWP Brazil Fishing Inc.

Numéro de l’entente :

500002564

Durée : du 9 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Renews, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A0M1

69 788,60 $

9 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI- AQ- Mississauga - EOI-2021-NICFI-0031

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : Blind River, Ontario, CA P0R 1B0

150 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0