Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portrait de baleines
GC-1348
Cette contribution soutien une communication efficace des résultats de recherche aux utilisateurs et visiteurs du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Portrait de baleines est un bulletin hebdomadaire saisonnier qui sert à sensibiliser la population canadienne à la protection du patrimoine naturel.
100 000,00 $
9 déc. 2021
gouvernement
Infrastructure de recharge pour Parc d'entreprise de ville
ZP-114
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques à London, Ontario.
380 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
Électrification des infrastructures des dépôts de Vidéotron
ZP-160
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 76 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
250 000,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LEQ'A:MEL FIRST NATION
TMXTSI-063
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle OKANAGAN INDIAN BAND
TMXTSI-065
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
49 999,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT
GC-130083S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT
GC-130116S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - FORMATION
GC-130085S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
250 000,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle OKANAGAN INDIAN BAND
TMXTSI-065
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LEQ'A:MEL FIRST NATION
TMXTSI-063
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.