Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
Électrification des infrastructures des dépôts de Vidéotron
ZP-160
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 76 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
100 000,00 $
9 déc. 2021
gouvernement
Infrastructure de recharge pour Parc d'entreprise de ville
ZP-114
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques à London, Ontario.
6 919 444,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22329
Ce projet de 5 mois permettra de construire une infrastructure robuste permettant au Prieuré du Canada de l'Ordre très vénérable de l'Hôpital Saint-Jean de Jérusalem (Ambulance Saint-Jean) d'étendre avec succès ses services bénévoles d'intervention d'urgence. Cela permettra à l'organisation d'augmenter sa capacité de préparation au déploiement et à la réponse à la COVID-19 et à d'autres urgences à grande échelle à travers le Canada.
260 917,00 $
9 déc. 2021
gouvernement
000022262
000022262
Installer des sentiers pédestres pavés à Coalhurst, en Alberta - Budget 2021
556 194,00 $
9 déc. 2021
gouvernement
000022290
000022290
Agrandir la rue Festival et moderniser l'avenue 50A à Sylvan Lake, en Alberta - Budget 2021
269 068,00 $
9 déc. 2021
gouvernement
000022262
000022262
Installer des sentiers pédestres pavés à Coalhurst, en Alberta - Budget 2021
49 999,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT
GC-130083S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - FORMATION
GC-130085S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT
GC-130116S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
130 000,00 $
9 déc. 2021
2022 UCI Nations Cup
1344092
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