Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Usine 4.0
1000803
Le projet consiste à bâtir et mettre en opération une faculté de production d'armoires de cuisine sur mesure pleinement automatisée à la hauteur des plus grands fabricants européens. C’est avec ce projet innovant que Daniel Drapeau et son équipe comptent influencer et transformer l’industrie et, par le fait même, contribuer à garder performant le manufacturier d’ici.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Essais préalables sur le terrain pour les eaux de procédé SAGD et marines
1000812
NanoSoln a été engagé par les opérateurs SAGD CNRL et Suncor et par Marine-Rivertrace Engineering pour tester l’eau de traitement. L’objectif de ces projets est de valider la technologie NanoFilters de NanoSoln sur les aspects suivants : (a) capacité, (b) performance après lavage à contre-courant, et (c) mise à l’échelle. Après les tests, si les NanoFiltres atteignent ou dépassent les indicateurs de rendement clés fixés par les opérateurs susmentionnés, les NanoFiltres progresseront vers l’installation WTDC à Firebag (opérateurs SAGD) et l’installation d’essai britannique pour Rivertrace.
9 375,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000833
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
280 660,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Véhicule autoguidé de manutention
1000850
Développement d’un véhicule autoguidé simple d’utilisation, destiné au transport automatisé de marchandises et accessible pour les PME manufacturières.
75 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité du développement de l'IA appliquée au système Multivarié.
1000880
Faisabilité du développement de l'IA appliquée au système Multivarié.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA BI pour les ventes et le marketing
1000922
Le projet cherchera à élargir les sources actuelles de génération de pistes en optimisant les canaux de pistes actuels et en développant de nouveaux canaux.
71 100,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Test et développement du robot de déneigement
1000958
L’entreprise procède à un test bêta et améliore les capacités de son robot de déneigement. Elle adopte une conception/approche innovante pour le déneigement en tenant compte de l’efficacité de la batterie pour le déblaiement des chemins.
48 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Un système de livraison croisée pour améliorer l’efficacité.
1000982
Deeleeo est un fournisseur local de livraison le jour même qui doit se rendre chaque jour dans de nombreux lieux de ramassage et de dépôt. Deeleeo cherche à innover dans le domaine de l’exécution des commandes par regroupement croisé, afin de trouver la combinaison optimale en termes de coûts entre plusieurs origines et destinations. Traditionnellement, dans le paysage concurrentiel de cette entreprise, l’exécution des commandes se fait par un routage point à point (un à un) ou en utilisant le modèle en étoile. Deeleeo est en train de créer une nouvelle façon d’optimiser les points de ramassage et de dépôt à origine unique et destinations multiples, ce qui permettra à l’entreprise d’être extrêmement compétitive en termes de prix tout en étant durable et efficace.
59 076,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conception de Yakta Zero Turn
1000992
Ce projet vise à développer une nouvelle marque de tondeuses à gazon de qualité commerciale, la première étant une tondeuse à rayon de braquage zéro de taille moyenne.
12 600,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001020
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.