Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021
976969
Ce projet nécessitera la participation de deux jeunes. Les deux jeunes travailleront sur le volet commercialisation de l'entreprise, dans le domaine des ventes et du marketing. Noibu est une entreprise en pleine croissance qui peut offrir une expérience solide aux jeunes employés.
60 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accélération des systèmes d'énergie propre d'IESVic (IESVic-CESAP) III
977008
Le programme IESVic-CESAP fournit des conseils et des services techniques aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui sont clientes du PARI. Les projets financés dans le cadre du CESAP contribuent au développement de technologies, de procédés et de services liés aux systèmes d'énergie propre. Ces projets peuvent comprendre la modélisation, les essais et le prototypage.
40 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technologie de production virtuelle
977243
Le projet consiste à convertir nos outils de production internes existants à la norme industrielle à source ouverte émergente appelée USD (Universal Scene Description https://graphics.pixar.com/usd/docs/index.html ). Il s'agit d'un changement important de nos outils et processus internes dans toutes les divisions, qui nécessite un développement de logiciel substantiel.
38 400,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de nouvelle génération pour les parcours numériques d'entreprise
977245
Le jeune titulaire sera responsable du développement du flux de données, qui comprend l'utilisation des dernières technologies telles que l'apprentissage machine et les cadres de traitement du langage naturel.
4 387,50 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Soundpays Inc.-2021-2022-977475
977475
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
344 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de la perfusion pulmonaire ex vivo dans un système mobile automatisé
977715
Un système mobile et automatisé sera créé pour mettre en œuvre la perfusion pulmonaire ex vivo, une technique utilisée pour évaluer les poumons en vue d'une transplantation.
97 805,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Innovations dans le cycle de vie de la conception des produits de vêtements de protection
977777
R-D pour fabriquer du textile AIMI de niveau 2 et 3 qui répondra aux exigences des blouses d'isolation de niveau 2 et 3, et de nouveaux produits EPI qui répondront aux besoins des travailleurs de la santé.
5 192 626,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-ON-000071
2122-ON-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
19 165,88 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-ON-000071
2122-ON-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
125 000,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-ON-000071
2122-ON-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)