Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
401 500,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un chargeur
164175
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
420 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chasse-neige
164174
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
470 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour achat d'une moyenne souffleuse
164176
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
370 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164173
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
2 500 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022016
000022016
Établir un programme d'économie numérique à l'échelle de l'Alberta pour les petites entreprises
35 000,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 BVR-ICP-01 MN-S
9100009836
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer au processus d'audience de la Commission concernant la modification du permis de Beaverlodge
20 630,00 $
7 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2021 PTL01 CELA
9100009914
Entente de contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau
261 474,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques
983408
Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.
345 803,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Soudage laser haute productivité 4.0
984861
Les applications impliquant le soudage laser sont en progression en Amérique du Nord. Cette croissance est soutenue dans le secteur de la fabrication où le soudage laser favorise une productivité accrue par rapport aux procédés conventionnels. Toutefois, certains défauts peuvent affecter cette productivité, surtout en utilisant des alliages d’aluminium, des matériaux à fort potentiel d’impact dans les stratégies en allégement. L’objectif principal de ce Projet est d’augmenter la productivité en soudage laser par l’intégration d’une qualification en ligne des défauts, utilisant les concepts de l’industrie 4.0, réduisant significativement les étapes subséquentes en contrôle de la qualité. Misant sur l’utilisation de technologies d’inspection en ligne privilégiant les algorithmes d’apprentissage-machine (industrie 4.0) sur des applications émergentes, le présent Projet vise le déploiement de systèmes de contrôle et d’assurance qualité en ligne, la diminution des coûts de
production et l’augmentation de la productivité de pièces soudées par laser. Pour atteindre les objectifs visés, ce Projet met en commun les expertises des acteurs principaux des procédés laser au Canada, soit l’UQAR et le CNRC.
29 725,00 $
7 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - AYE3D - Plan d'action international de co-innovation
984095
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.