Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

401 500,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour un chargeur

Numéro de l’entente :

164175

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VIRGIL, Ontario, CA L0S1T0

420 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chasse-neige

Numéro de l’entente :

164174

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VIRGIL, Ontario, CA L0S1T0

470 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour achat d'une moyenne souffleuse

Numéro de l’entente :

164176

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VIRGIL, Ontario, CA L0S1T0

370 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une balayeuse

Numéro de l’entente :

164173

Durée : du 8 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VIRGIL, Ontario, CA L0S1T0

2 500 000,00 $

8 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022016

Numéro de l’entente :

000022016

Durée : du 8 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Établir un programme d'économie numérique à l'échelle de l'Alberta pour les petites entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0P6

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2021 BVR-ICP-01 MN-S

Numéro de l’entente :

9100009836

Durée : du 7 déc. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer au processus d'audience de la Commission concernant la modification du permis de Beaverlodge

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7M 5X8

20 630,00 $

7 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2021 PTL01 CELA

Numéro de l’entente :

9100009914

Durée : du 7 déc. 2021 au 10 juin 2022
Description :

Entente de contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

261 474,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques

Numéro de l’entente :

983408

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

345 803,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soudage laser haute productivité 4.0

Numéro de l’entente :

984861

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Les applications impliquant le soudage laser sont en progression en Amérique du Nord. Cette croissance est soutenue dans le secteur de la fabrication où le soudage laser favorise une productivité accrue par rapport aux procédés conventionnels. Toutefois, certains défauts peuvent affecter cette productivité, surtout en utilisant des alliages d’aluminium, des matériaux à fort potentiel d’impact dans les stratégies en allégement. L’objectif principal de ce Projet est d’augmenter la productivité en soudage laser par l’intégration d’une qualification en ligne des défauts, utilisant les concepts de l’industrie 4.0, réduisant significativement les étapes subséquentes en contrôle de la qualité. Misant sur l’utilisation de technologies d’inspection en ligne privilégiant les algorithmes d’apprentissage-machine (industrie 4.0) sur des applications émergentes, le présent Projet vise le déploiement de systèmes de contrôle et d’assurance qualité en ligne, la diminution des coûts de
production et l’augmentation de la productivité de pièces soudées par laser. Pour atteindre les objectifs visés, ce Projet met en commun les expertises des acteurs principaux des procédés laser au Canada, soit l’UQAR et le CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

29 725,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - AYE3D - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

984095

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S1