Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 déc. 2021
Réduction de l’érosion des sédiments sur la rivière Indian Bay
149 000,00 $
7 déc. 2021
Dépistage des sources de métaux dans les aérosols en milieu urbain à l’aide d’empreintes isotopiques pour le projet d’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)
100 000,00 $
7 déc. 2021
Contribution au fonds en fiducie du Groupe des observations de la Terre
107 600,00 $
7 déc. 2021
Soutien et mise en œuvre des mesures de conservation et de protection des espèces en péril sur les terres agricoles du Nouveau-Brunswick
55 000,00 $
7 déc. 2021
Conservation des monarques dans le sud du Nouveau-Brunswick
4 286 098,00 $
7 déc. 2021
Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale
12102506
Ce projet renforcera les réponses du système de justice familiale à la violence familiale en élaborant et en pilotant un centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra trois volets principaux : élaborer un programme de travailleurs de soutien au tribunal de la famille, fournir des services de contre-interrogatoire aux plaideurs non représentés en cas de violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concomitantes et connexes.
4 250 000,00 $
7 déc. 2021
Accès élargi aux services du Programme des agents de soutiens dans le contexte de la Cour de la famille pour les victimes de violence entre partenaires intimes dans le cadre du processus du tribunal de la famille
12103168
Ce projet appuiera le Programme des travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de l'Ontario afin d'améliorer les services aux victimes de violence conjugale passant par le système des tribunaux de la famille. Le financement du projet augmentera la prestation de services par des tiers, étendra les services aux collectivités éloignées et renforcera la coordination et l'aiguillage avec d'autres services communautaires qui aident les victimes de violence conjugale.
4 119 417,00 $
7 déc. 2021
Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale
12102506
Ce projet renforcera les réponses du système de justice familiale à la violence familiale en élaborant et en pilotant un centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra trois volets principaux : élaborer un programme de travailleurs de soutien au tribunal de la famille, fournir des services de contre-interrogatoire aux plaideurs non représentés en cas de violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concomitantes et connexes.
345 803,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Soudage laser haute productivité 4.0
984861
Les applications impliquant le soudage laser sont en progression en Amérique du Nord. Cette croissance est soutenue dans le secteur de la fabrication où le soudage laser favorise une productivité accrue par rapport aux procédés conventionnels. Toutefois, certains défauts peuvent affecter cette productivité, surtout en utilisant des alliages d’aluminium, des matériaux à fort potentiel d’impact dans les stratégies en allégement. L’objectif principal de ce Projet est d’augmenter la productivité en soudage laser par l’intégration d’une qualification en ligne des défauts, utilisant les concepts de l’industrie 4.0, réduisant significativement les étapes subséquentes en contrôle de la qualité. Misant sur l’utilisation de technologies d’inspection en ligne privilégiant les algorithmes d’apprentissage-machine (industrie 4.0) sur des applications émergentes, le présent Projet vise le déploiement de systèmes de contrôle et d’assurance qualité en ligne, la diminution des coûts de
production et l’augmentation de la productivité de pièces soudées par laser. Pour atteindre les objectifs visés, ce Projet met en commun les expertises des acteurs principaux des procédés laser au Canada, soit l’UQAR et le CNRC.
29 725,00 $
7 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - AYE3D - Plan d'action international de co-innovation
984095
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.