Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

7 déc. 2021
Description :

Réduction de l’érosion des sédiments sur la rivière Indian Bay

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Indian Bay Bb, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

149 000,00 $

7 déc. 2021
Description :

Dépistage des sources de métaux dans les aérosols en milieu urbain à l’aide d’empreintes isotopiques pour le projet d’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

100 000,00 $

7 déc. 2021
Description :

Contribution au fonds en fiducie du Groupe des observations de la Terre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva , CH

107 600,00 $

7 déc. 2021
Description :

Soutien et mise en œuvre des mesures de conservation et de protection des espèces en péril sur les terres agricoles du Nouveau-Brunswick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Conservation des monarques dans le sud du Nouveau-Brunswick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale

Numéro de l’entente :

12102506

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet renforcera les réponses du système de justice familiale à la violence familiale en élaborant et en pilotant un centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra trois volets principaux : élaborer un programme de travailleurs de soutien au tribunal de la famille, fournir des services de contre-interrogatoire aux plaideurs non représentés en cas de violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concomitantes et connexes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2C5
Entente :

Accès élargi aux services du Programme des agents de soutiens dans le contexte de la Cour de la famille pour les victimes de violence entre partenaires intimes dans le cadre du processus du tribunal de la famille

Numéro de l’entente :

12103168

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet appuiera le Programme des travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de l'Ontario afin d'améliorer les services aux victimes de violence conjugale passant par le système des tribunaux de la famille. Le financement du projet augmentera la prestation de services par des tiers, étendra les services aux collectivités éloignées et renforcera la coordination et l'aiguillage avec d'autres services communautaires qui aident les victimes de violence conjugale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9
Entente :

Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale

Numéro de l’entente :

12102506

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet renforcera les réponses du système de justice familiale à la violence familiale en élaborant et en pilotant un centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra trois volets principaux : élaborer un programme de travailleurs de soutien au tribunal de la famille, fournir des services de contre-interrogatoire aux plaideurs non représentés en cas de violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concomitantes et connexes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2C5

345 803,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soudage laser haute productivité 4.0

Numéro de l’entente :

984861

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Les applications impliquant le soudage laser sont en progression en Amérique du Nord. Cette croissance est soutenue dans le secteur de la fabrication où le soudage laser favorise une productivité accrue par rapport aux procédés conventionnels. Toutefois, certains défauts peuvent affecter cette productivité, surtout en utilisant des alliages d’aluminium, des matériaux à fort potentiel d’impact dans les stratégies en allégement. L’objectif principal de ce Projet est d’augmenter la productivité en soudage laser par l’intégration d’une qualification en ligne des défauts, utilisant les concepts de l’industrie 4.0, réduisant significativement les étapes subséquentes en contrôle de la qualité. Misant sur l’utilisation de technologies d’inspection en ligne privilégiant les algorithmes d’apprentissage-machine (industrie 4.0) sur des applications émergentes, le présent Projet vise le déploiement de systèmes de contrôle et d’assurance qualité en ligne, la diminution des coûts de
production et l’augmentation de la productivité de pièces soudées par laser. Pour atteindre les objectifs visés, ce Projet met en commun les expertises des acteurs principaux des procédés laser au Canada, soit l’UQAR et le CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

29 725,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - AYE3D - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

984095

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S1