Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 000,00 $
7 déc. 2021
Dépistage des sources de métaux dans les aérosols en milieu urbain à l’aide d’empreintes isotopiques pour le projet d’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)
100 000,00 $
7 déc. 2021
Contribution au fonds en fiducie du Groupe des observations de la Terre
107 600,00 $
7 déc. 2021
Soutien et mise en œuvre des mesures de conservation et de protection des espèces en péril sur les terres agricoles du Nouveau-Brunswick
55 000,00 $
7 déc. 2021
Conservation des monarques dans le sud du Nouveau-Brunswick
40 123,30 $
7 déc. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1942-Harbour Authority of Bonaventures
500002720
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 000,00 $
7 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5270-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment
GC-130088S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites
GC-130092S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
12 000,00 $
7 déc. 2021
organisme à but lucratif
PROGRAMME DES RÉSEAUX INTELLIGENTS DE CEATI - TRANSFORMATION DES ACTIVITÉS ET EXPLOITATION DE RÉSEAUX MODERNES
CEATI-SGP22
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
121 038,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Developpement de strategies d'engagement et de materiel educatif pour les autochtones sur l'avenir du developpement de ressources de gaz maturel en Colombie Britannique.
GC-130073S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.