Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

80 000,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur le déploiement de services d'évaluation de santé mentale et communications

Numéro de l’entente :

984360

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Des collectivités partout en Amérique du Nord cherchent à mettre en œuvre des modèles d'intervention dirigés par des civils pour les appels concernant des crises de santé mentale à faible risque. Ce modèle nouveau et amélioré comprend un processus d'évaluation administré par le répartiteur où (si la personne est jugée à faible risque de violence) une équipe civile plutôt que policière peut être envoyée pour fournir un soutien en cas de crise. Pour faciliter ce processus d'évaluation, HealthIM est en train d'étendre son système logiciel existant pour inclure une fonctionnalité qui offre du soutien décisionnel pour les communications d'urgence et le personnel de répartition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

261 474,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques

Numéro de l’entente :

983408

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

441 376,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques

Numéro de l’entente :

983408

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 déc. 2024
Description :

Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7
Entente :

Projet de violence familiale des Services de résolution de l'Alberta

Numéro de l’entente :

12102169

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet élargira le rôle des travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de l'Alberta et offrira des services qui aident les victimes de violence familiale à naviguer dans le système de justice familiale, y compris les demandes de la Loi sur le droit de la famille. Le projet examinera et mettra à jour les ressources et les outils des clients, et visera également à améliorer la coordination entre les différentes parties du système de justice en élaborant des modèles de partage de l'information.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z1N5
Entente :

Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale

Numéro de l’entente :

12102506

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet développera et pilotera un centre d'innovation pour du soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra plusieurs volets : élaborer un programme d'agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille, mettre en œuvre le recours à des juges facilitateurs, élaborer des politiques/procédures tenant compte des traumatismes, élaborer un programme d'isolation des survivants, élaborer et mettre en œuvre un cours sur la parentalité après la séparation spécifiquement pour les familles touchées par la violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concurrentes et connexes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2C5
Entente :

Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale

Numéro de l’entente :

12102506

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet développera et pilotera un centre d'innovation pour du soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra plusieurs volets : élaborer un programme d'agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille, mettre en œuvre le recours à des juges facilitateurs, élaborer des politiques/procédures tenant compte des traumatismes, élaborer un programme d'isolation des survivants, élaborer et mettre en œuvre un cours sur la parentalité après la séparation spécifiquement pour les familles touchées par la violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concurrentes et connexes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2C5

12 000,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROGRAMME DES RÉSEAUX INTELLIGENTS DE CEATI - TRANSFORMATION DES ACTIVITÉS ET EXPLOITATION DE RÉSEAUX MODERNES

Numéro de l’entente :

CEATI-SGP22

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2R7

121 038,00 $

7 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Developpement de strategies d'engagement et de materiel educatif pour les autochtones sur l'avenir du developpement de ressources de gaz maturel en Colombie Britannique.

Numéro de l’entente :

GC-130073S

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P3G1

30 000,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partitionnement de la biomasse dans les forêts boréales canadiennes avec caractérisation de la structure à petite échelle à partir de scanners laser terrestres

Numéro de l’entente :

GC-130120S

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de produire des informations de grande valeur à partir de données provenant de systèmes de balayages laser terrestres incluant l'estimation et le partitionnement de la biomasse du bois et des feuilles ainsi que l'estimation et la caractérisation de la structure et de la charge des combustibles forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

49 999,00 $

7 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites

Numéro de l’entente :

GC-130092S

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C5X9