Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

56 683,00 $

18 oct. 2024
Entente :

English Harbour Moving Forward

Numéro de l’entente :

1372760

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : English Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009785

Numéro de l’entente :

PC0009785

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Présenter la Cando Annual National Conference de 2024 à Calgary, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Projet « Drive Out » - Lutte contre la criminalité transnationale organisée liée aux vols de véhicules

Numéro de l’entente :

24290

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Drive Out » est une initiative conjointe qui vise à lutter contre le vol international d'automobiles en renforçant la capacité des Services de police à identifier et à retrouver les véhicules volés et les pièces détachées volées grâce à un échange efficace d'informations entre INTERPOL et ses pays membres. Ce projet permettra de renforcer l'accès des services de police aux systèmes d'information et leur utilisation grâce à une meilleure interopérabilité, à l'extension des réseaux et à la mise au point de solutions d'échange innovantes et sécurisées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Lyon, FR

486 984,00 $

18 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impact FrancoQueer : Transformer les espaces de pouvoir dans l'Ouest et les territoires

Numéro de l’entente :

SO240200

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, le Comité FrancoQueer de l’Ouest s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le Comité FrancoQueer de l’Ouest renforcera la représentation et l’engagement des communautés 2ELGBTQI+ francophones et francophiles dans les instances de gouvernance par la mobilisation et la sensibilisation des partenaires communautaires sur les réseaux sociaux et l’organisation des ateliers de consultations afin de recueillir les attentes et les besoins. Les principales activités comprennent à initier le dialogue et développer des collaborations avec les organisations queers anglophones pour des initiatives communes visant la représentation et l'inclusion, créer un programme de formation spécialisée axé sur le développement des compétences et de gouvernance/leadership ainsi que la création d’un outil et un guide des meilleurs pratiques afin de développer un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact de l’engagement de nouveaux membres.

A la fin du projet, le Comité FrancoQueer de l’Ouest aura augmenté la visibilité et la représentation des communautés 2ELGBTQI+ francophones mieux dans les instances de gouvernance locales et régionales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réviser, revoir et relancer – préparer l’avenir de PATHS

Numéro de l’entente :

WP240127

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet travaillera à l’élaboration d’un comité et abordera la gouvernance et les besoins en matière de formation et s’assurera que l’organisme est en mesure de continuer à appuyer les agences membres qui offrent des services aux personnes qui sont victimes de violence basées sur le sexe. Le projet comprendra l’évaluation et la mise en œuvre de politiques internes, l’élaboration du matériel éducatif pour le personnel, une analyse environnementale et une planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1C9

123 122,00 $

18 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Notre projet renforce la capacité de réussite organisationnelle en améliorant le leadership opérationnel et la stratégie

Numéro de l’entente :

WP240071

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 9 mois, SOVEREIGN Core renforcera sa capacité à fait progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une plus grande durabilité organisationnelle et de leadership renforcé. Le projet comprendra 1) l'amélioration de la capacité financière de l'organisation ; 2) le renforcement de la gouvernance et des compétences opérationnelles ; 3) l'amélioration de la capacité technologique ; et 4) la mesure de l'impact du projet et la collecte de retroaction de la part de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitby, Ontario, CA L1R 2K3

1 200 000,00 $

18 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'améliorer la sécurité et à sauver des vies par l'éducation et la sensibilisation

Numéro de l’entente :

165180

Durée : du 18 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: volet d'éducation et de sensibilisation
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

8 352,00 $

17 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Semaine mondiale de l'eau 2024

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA

1 000 000,00 $

17 oct. 2024

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000006

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000006

Durée : du 17 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1N3

25 000,00 $

17 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conférence trinationale sur les droits du travail
en vertu de l'ACEUM-USMCA-T-MEC

Numéro de l’entente :

020163580

Durée : du 17 oct. 2024 au 17 oct. 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3