Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partitionnement de la biomasse dans les forêts boréales canadiennes avec caractérisation de la structure à petite échelle à partir de scanners laser terrestres

Numéro de l’entente :

GC-130120S

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de produire des informations de grande valeur à partir de données provenant de systèmes de balayages laser terrestres incluant l'estimation et le partitionnement de la biomasse du bois et des feuilles ainsi que l'estimation et la caractérisation de la structure et de la charge des combustibles forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

49 999,00 $

7 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites

Numéro de l’entente :

GC-130092S

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C5X9

49 999,00 $

7 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment

Numéro de l’entente :

GC-130088S

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K1Z0

91 608,00 $

7 déc. 2021
Entente :

Acquisition d'équipements spécialisés pour demeurer sécuritaire en temps de Covid-19

Numéro de l’entente :

1344141

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T4

375 000,00 $

7 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022261

Numéro de l’entente :

000022261

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Installer un terrain de jeux et revitaliser Galt Gardens à Lethbridge, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022243

Numéro de l’entente :

000022243

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Créer un espace vert public sur l'avenue Elgin au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

45 000,00 $

7 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022258

Numéro de l’entente :

000022258

Durée : du 7 déc. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Améliorer la gare historique et ses environs à Hazlet, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hazlet, Saskatchewan, CA S0N 1E0

375 000,00 $

7 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022261

Numéro de l’entente :

000022261

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Installer un terrain de jeux et revitaliser Galt Gardens à Lethbridge, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022243

Numéro de l’entente :

000022243

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Créer un espace vert public sur l'avenue Elgin au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

45 000,00 $

7 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022258

Numéro de l’entente :

000022258

Durée : du 7 déc. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Améliorer la gare historique et ses environs à Hazlet, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hazlet, Saskatchewan, CA S0N 1E0