Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Partitionnement de la biomasse dans les forêts boréales canadiennes avec caractérisation de la structure à petite échelle à partir de scanners laser terrestres
GC-130120S
L'objectif est de produire des informations de grande valeur à partir de données provenant de systèmes de balayages laser terrestres incluant l'estimation et le partitionnement de la biomasse du bois et des feuilles ainsi que l'estimation et la caractérisation de la structure et de la charge des combustibles forestiers.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites
GC-130092S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment
GC-130088S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
91 608,00 $
7 déc. 2021
Acquisition d'équipements spécialisés pour demeurer sécuritaire en temps de Covid-19
1344141
Fonds du Canada pour les espaces culturels
375 000,00 $
7 déc. 2021
gouvernement
000022261
000022261
Installer un terrain de jeux et revitaliser Galt Gardens à Lethbridge, en Alberta - Budget 2021
475 000,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
000022243
000022243
Créer un espace vert public sur l'avenue Elgin au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021
45 000,00 $
7 déc. 2021
gouvernement
000022258
000022258
Améliorer la gare historique et ses environs à Hazlet, en Sask. - Budget 2021
375 000,00 $
7 déc. 2021
gouvernement
000022261
000022261
Installer un terrain de jeux et revitaliser Galt Gardens à Lethbridge, en Alberta - Budget 2021
475 000,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
000022243
000022243
Créer un espace vert public sur l'avenue Elgin au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021
45 000,00 $
7 déc. 2021
gouvernement
000022258
000022258
Améliorer la gare historique et ses environs à Hazlet, en Sask. - Budget 2021