Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

29 725,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - AYE3D - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

984095

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S1

80 000,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur le déploiement de services d'évaluation de santé mentale et communications

Numéro de l’entente :

984360

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Des collectivités partout en Amérique du Nord cherchent à mettre en œuvre des modèles d'intervention dirigés par des civils pour les appels concernant des crises de santé mentale à faible risque. Ce modèle nouveau et amélioré comprend un processus d'évaluation administré par le répartiteur où (si la personne est jugée à faible risque de violence) une équipe civile plutôt que policière peut être envoyée pour fournir un soutien en cas de crise. Pour faciliter ce processus d'évaluation, HealthIM est en train d'étendre son système logiciel existant pour inclure une fonctionnalité qui offre du soutien décisionnel pour les communications d'urgence et le personnel de répartition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

261 474,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques

Numéro de l’entente :

983408

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

91 608,00 $

7 déc. 2021
Entente :

Acquisition d'équipements spécialisés pour demeurer sécuritaire en temps de Covid-19

Numéro de l’entente :

1344141

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T4

375 000,00 $

7 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022261

Numéro de l’entente :

000022261

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Installer un terrain de jeux et revitaliser Galt Gardens à Lethbridge, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022243

Numéro de l’entente :

000022243

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Créer un espace vert public sur l'avenue Elgin au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

45 000,00 $

7 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022258

Numéro de l’entente :

000022258

Durée : du 7 déc. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Améliorer la gare historique et ses environs à Hazlet, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hazlet, Saskatchewan, CA S0N 1E0

375 000,00 $

7 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022261

Numéro de l’entente :

000022261

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Installer un terrain de jeux et revitaliser Galt Gardens à Lethbridge, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022243

Numéro de l’entente :

000022243

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Créer un espace vert public sur l'avenue Elgin au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

45 000,00 $

7 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022258

Numéro de l’entente :

000022258

Durée : du 7 déc. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Améliorer la gare historique et ses environs à Hazlet, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hazlet, Saskatchewan, CA S0N 1E0

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