Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4560-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
6 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-5058-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5344-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
49 999,00 $
6 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITES COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - APPROVISIONNEMENT EN EQUIPEMENT
GC-130089S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
360 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Outil Web axé sur la modélisation macroéconomique et de l'électricité
EIP-21-004
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
49 999,00 $
6 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITES COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - APPROVISIONNEMENT EN EQUIPEMENT
GC-130089S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
34 580,00 $
6 déc. 2021
Plan bee : détermination et évaluation des ressources en habitat prioritaire des bourdons et d’autres pollinisateurs à l’aide de la conservation communautaire collaborative
100 000,00 $
6 déc. 2021
Création, amélioration et restauration des milieux humides dans la région de Niagara
35 000,00 $
6 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à la Croix-Rouge du Panama
CFLI-2021-PANAM-0012
Créer un nouveau protocole de soins pour offrir des services vitaux, y compris une aide psychosociale, à la population migrante LGBT dans la province de Darién, au Panama.
27 000,00 $
6 déc. 2021
gouvernement
Contribution à Lao Red Cross
CFLI-2021-BNGKK-LA-0013
Mieux faire connaître la COVID-19 et prévenir la transmission communautaire en permettant aux employés et aux bénévoles de la Croix-Rouge du Laos de fournir des séances d’informations, un soutien alimentaire et des trousses d’hygiène à 270 personnes dans le centre de quarantaine KM27 de Vientiane.