Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
6 déc. 2021
219333
219333
Développer un circuit sentier cyclable urbain pour connexion subsequente à la véloroute
40 000,00 $
6 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
AICFI Capacity Building - Pabineau
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
6 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
NICFI- CB- Pecheries Shipek
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
50 000,00 $
6 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
CMAPS- Lineage Arts
Atténuer les effets de l'interdiction totale des produits du phoque imposée par l'Union européenne (UE). Le Programme a été conçu pour financer le développement de systèmes de suivi et de certification des produits du phoque issus de la chasse autochtone, de sorte que ceux-ci puissent être vendus dans l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'exemption autochtone. Il renforce les capacités des collectivités autochtones, qui profiteront d'un accès renouvelé aux marchés, et favorisera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque, de manière à pouvoir accéder aux marchés internationaux.
372 018,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-NCR-001
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
130 364,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-MAR-005
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
14 143,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-CA-004
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
10 116,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-CA-003
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
34 580,00 $
6 déc. 2021
Plan bee : détermination et évaluation des ressources en habitat prioritaire des bourdons et d’autres pollinisateurs à l’aide de la conservation communautaire collaborative
100 000,00 $
6 déc. 2021
Création, amélioration et restauration des milieux humides dans la région de Niagara